Journal officiel 1947 N°1 NS du 10/01/1947
- Délibération du 06/08/1946
Délibération du 6 août 1946 majorant divers droits accessoires (r.e. Arrêté du 986 SG du 7 octobre 1946) - Délibération du 06/08/1946
Délibération du 6 août 1946 portant majoration du taux des heures supplémentaires d'ouverture des établissements vendant à consommer sur place des boissons alcooliques ou alimentaires (r.e. Arrêté du 986 SG du 7 octobre 1946) - Délibération du 06/08/1946
Délibération du 6 août 1946 instituant une taxe supplémentaire sur les boissons alcooliques (r.e. Arrêté du 986 SG du 7 octobre 1946) - Délibération du 11/12/1946
Délibération du 11 décembre 1946 portant relèvement de divers droits de port et de navigation (r.e. Arrêté n° 2 SG du 6 janvier 1947) - Délibération du 10/12/1946
Délibération du 10 décembre 1946 relative à l'assiette du droit de licence (r.e. Arrêté n° 2 SG du 6 janvier 1947) - Délibération du 10/12/1946
Délibération du 10 décembre 1946 instituant une taxe unique ad valorem sur les produits originaires du territoire, autres que les phosphates, exportés des Etablissements français de l'Océanie (r.e. Arrêté n° 2 SG du 6 janvier 1947) - Délibération du 10/12/1946
Délibération du 10 décembre 1946 relative à la fixation de diverses taxes perçues par le service des douanes (r.e. Arrêté n° 2 SG du 6 janvier 1947) - Délibération du 10/12/1946
Délibération du 10 décembre 1946 instituant une taxe sur le coprah exporté au profit de la chambre d'agriculture (r.e. Arrêté n° 2 SG du 6 janvier 1947) - Arrêté n° 3 SG du 06/01/1947
Arrêté n° 3 SG du 6 janvier 1947 ordonnant le versement d'un secours aux sinistrés de Tahiti à la suite du raz-de-marée du 1er avril 1946 et prescrivant l'ouverture d'un crédit extraordinaire au budget de l'exercice 1946 - Arrêté n° 4 SG du 06/01/1947
Arrêté n° 4 SG du 6 janvier 1947 accordant un secours à Mme Tino Teheiura demeurant à Fetuna (Raiatea) pour dommages causés à sa propriété
