Journal officiel 1947 N°22 du 15/10/1947
- Arrêté du 30/06/1947
Arrêté interministériel du 30 juin 1947 relatif au personnel des entreprises ou régies métropolitaines et coloniales de production, de transport et de distribution d'électricité et de gaz, en situation d'activité, qui quitte ou a quitté la métropole pour exercer ses fonctions dans les territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 1189 SG du 10 octobre 1947) - Instruction du 06/07/1947
Instruction du 6 juillet 1947 de la caisse centrale de la France d'outre-mer, relative à la réquisition de certaines valeurs mobilières étrangères libellées en dollars USA - Arrêté n° 1146 AGF du 30/09/1947
Arrêté n° 1146 AGF du 30 septembre 1947 relatif à l'élection d'un délégué de la circonscription électorale de Tahiti-est à l'assemblée représentative du territoire - Décision n° 1152 AGF du 01/10/1947
Décision n° 1152 AGF du 1er octobre 1947 ordonnant le versement d'un cautionnement au curateur aux biens et successions vacants - Arrêté n° 1153 TR du 01/10/1947
Arrêté n° 1153 TR du 1er octobre 1947 ouvrant des bureaux administratifs auxiliaires de change - Décision n° 1154 IT du 02/10/1947
Décision n° 1154 IT du 2 octobre 1947 fixant la composition du conseil du travail et de la main-d'oeuvre - Décision n° 1157 J du 03/10/1947
Décision n° 1157 J du 3 octobre 1947 complétant la liste des personnes qualifiées pour exercer les fonctions de magistrat intérimaire dans le ressort des Etablissements français de l'Océanie - Décision n° 1160 AGF du 03/10/1947
Décision n° 1160 AGF du 3 octobre 1947 désignant les membres du conseil privé chargés de constater la concordance des comptes de gestion du trésorier-payeur et du compte définitif de l'administration pour l'exercice 1945
- Arrêté n° 1164 AGF du 04/10/1947
Arrêté n° 1164 AGF du 4 octobre 1947 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget de l'exercice 1947 - Arrêté n° 1165 CO du 04/10/1947
Arrêté n° 1165 CO du 4 octobre 1947 rendant exécutoires des rôles principaux et supplémentaires de l'impôt sur la propriété bâtie, des patentes, des 10 % de la chambre de commerce, des droits asiatiques, des taxes sur les voitures, les chiens, les 50 % de la commune de Papeete et les armes pour l'année 1947
