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Journal officiel 1947 N°25 du 30/11/1947

  • Décret du 20/10/1947
    Décret du 20 octobre 1947 portant nominations et affectations dans la magistrature d'outre-mer (extrait)
  • Arrêté du 28/07/1947
    Arrêté ministériel du 28 juillet 1947 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1945 du personnel des transmissions coloniales (Extraits) (JORF du 5 août 1947) (M. Julien Copie)
  • Arrêté du 28/07/1947
    Arrêté ministériel du 28 juillet 1947 portant promotion dans le cadre des transmissions coloniales (Extraits) (JORF du 5 août 1947) (M. Julien Copie)
  • Circulaire état n° 8834 AE/FI du 30/09/1947
    Circulaire ministérielle n° 8834 AE/FI du 30 septembre 1947 relative à la gestion de la comptabilité publique
  • Arrêté n° 1311 TG du 12/11/1947
    Arrêté n° 1311 TG du 12 novembre 1947 ouvrant divers lagons et fractions de lagons des Tuamotu-Gambier à la pêche des huîtres nacrières et perlières par plongeurs à nu
  • Décision n° 1326 C du 14/11/1947
    Décision n° 1326 C du 14 novembre 1947 chargeant l'administrateur-adjoint René Haza du secrétariat permanent de la Défense nationale dans les Etablissements français de l'Océanie
  • Arrêté n° 1328 C du 14/11/1947
    Arrêté n° 1328 C du 14 novembre 1947 établissant l'indemnité représentative de la ration de vivres aux militaires à solde mensuelle et journalière (Européens et Originaires) au 16 novembre 1947
  • Arrêté n° 1334 AGF du 14/11/1947
    Arrêté n° 1334 AGF du 14 novembre 1947 portant autorisation spéciale de recettes et de dépenses au budget de l'exercice 1947 de la commune d'Uturoa
  • Arrêté n° 1335 AGF du 14/11/1947
    Arrêté n° 1335 AGF du 14 novembre 1947 allouant une pension viagère
  • Arrêté n° 1336 AGF du 14/11/1947
    Arrêté n° 1336 AGF du 14 novembre 1947 approuvant le budget additionnel de la commune d'Utoria pour l'exercice 1947

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