Journal officiel 1947 N°26 du 15/12/1947
- Arrêté du 12/05/1947
Arrêté interministériel du 12 mai 1947 fixant les conditions de l'examen de fin de stage prévu au décret du 4 janvier 1946 modifiant provisoirement, pour certaines colonies, le mode de recrutement des commis de 4è classe des trésoreries coloniales (Arrêté de promulgation n° 1380 AGF du 24 novembre 1947) - Décret n° 47-1452 du 02/08/1947
Décret n° 47-1452 du 2 août 1947 portant prorogation des délais des dépôts des demandes d'indemnisation de perte et des déclarations de bénéfices résultant de la modification des taux de change dans la zone franc (Arrêté de promulgation n° 1380 AGF du 24 novembre 1947) - Loi n° 47-1465 du 04/08/1947
Loi n° 47-1465 du 4 août 1947 relative à certaines dispositions d'ordre financier, art. 64, fixant la contribution des territoires d'outre-mer aux dépenses administratives de la caisse intertoconiale de retraite pour l'exercice 1947 (extrait) (Arrêté de promulgation n° 1380 AGF du 24 novembre 1947) - Décret n° 47-1543 du 14/08/1947
Décret n° 47-1543 du 14 août 1947 étendant aux territoires autres que l'Indochine la loi n° 46-2389 du 28 octobre 1946 sur les dommages de guerre (Arrêté de promulgation n° 1380 AGF du 24 novembre 1947) - Loi n° 47-1550 du 20/08/1947
Loi n° 47-1550 du 20 août 1947 complétant la loi du 27 octobre 1946 relative à la composition et au fonctionnement du conseil économique (Arrêté de promulgation n° 1380 AGF du 24 novembre 1947) - Arrêté du 28/07/1947
Additif à l'arrêté ministériel du 28 juillet 1947 portant promotion dans le cadre des transmissions coloniales (Extraits) (JORF du 5 août 1947) (M. Julien Copie) - Arrêté du 01/08/1947
Arrêté ministériel du 1er août 1947 portant promotion dans le cadre d'administration général des colonies autres que l'Indochine pour compter du 1er janvier 1947 (Extraits) (JORF du 6 août 1947) (MM. Henri Arthur Léon Tillier et François Hintzé) - Arrêté n° 1167 AGF du 04/10/1947
Arrêté n° 1167 AGF du 4 octobre 1947 allouant une subvention de 2 millions à la commune de Papeete et portant autorisations spéciales de recettes et de dépenses au budget 1947 de cette collectivité - Arrêté n° 1386 AGF du 25/11/1947
Arrêté n° 1386 AGF du 25 novembre 1947 portant réduction des prises en charge concernant les rôles de l'exercice 1944 des archipels - Décision n° 1391 C du 26/11/1947
Décision n° 1391 C du 26 novembre 1947 fixant la composition de la commission chargée d'établir un tableau de propositions d'augmentations d'appointements des auxiliaires temporaires du service local
