Journal officiel 1948 N°1 du 15/01/1948
- Décret n° 47-1807 du 12/09/1947
Décret n° 47-1807 du 12 septembre 1947 déterminant les justifications à produire pour obtenir le bénéfice des dispositions des articles 10 et 11 de la loi du 16 août 1947 portant amnistie (Arrêté de promulgation n° 10 J du 3 janvier 1948) - Décret n° 47-2211 du 19/11/1947
Décret n° 47-2211 du 19 novembre 1947 rendant applicables aux territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer autres que Madagascar, les dispositions du décret du 23 octobre 1935 portant réglementation des mesures relatives à l'ordre public (suivi du décret du 23 octobre 1935) (Arrêté de promulgation n° 1528 AP du 27 décembre 1947) - Décret du 23/10/1935
Décret du 23 octobre 1935 portant réglementation des mesures relatives au renforcement du maintien de l'ordre public (Arrêté de promulgation n° 1528 AP du 27 décembre 1947) (compte tenu du rectificatif, JO du 29 février 1948, n° 4, page 73) - Arrêté n° 1524 CO du 24/12/1947
Arrêté n° 1524 CO du 24 décembre 1947 rendant exécutoires les rôles principaux, supplémentaires et de régularisation, de l'impôt sur des routes, des 20 décimes additionnels, des patentes, des droits asiatiques, de la taxe sur les chiens, sur les voitures et sur les armes, pour les années 1943, 1944, 1945, 1946 et 1947 - Arrêté n° 1529 AP du 27/12/1947
Arrêté n° 1529 AP du 27 décembre 1947 fixant les détails d'application du décret du 23 octobre 1935 portant réglementation des mesures relatives au renforcement du maintien de l'ordre public - Arrêté n° 1550 IP du 30/12/1947
Arrêté n° 1550 IP du 30 décembre 1947 complétant les articles 2, 3, 5 et 10 de l'arrêté n° 127 IP du 15 février 1943 réglementant l'enseignement du français dans les écoles étrangères - Arrêté n° 1552 AGF du 30/12/1947
Arrêté n° 1552 AGF du 30 décembre 1947 accordant au personnel local une indemnité forfaitaire de 40 % - Arrêté n° 15 TR du 05/01/1948
Arrêté n° 15 TR du 5 janvier 1948 fixant le nombre des inscriptions pouvant être faits au tableau d'avancement de l'année 1948 concernant le personnel titulaire de la trésorerie des Etablissements français de l'Océanie - Arrêté n° 1553 AP du 30/12/1947
Arrêté n° 1553 AP du 30 décembre 1947 portant modification à l'arrêté n° 96 AP du 28 janvier 1947 fixant le montant des sommes à consigner pour frais de rapatriement éventuel pour les voyageurs débarquant dans les Etablissements français de l'Océanie, en provenance de la France et de l'Algérie - Arrêté n° 1554 AGF du 30/12/1947
Arrêté n° 1554 AGF du 30 décembre 1947 modifiant le taux des indemnités de frais de représentation des présidents des conseils de districts
