Journal officiel 1948 N°12 du 31/05/1948
- Décret n° 47-2373 du 27/11/1947
Décret n° 47-2373 du 27 novembre 1947 rendant applicables aux départements et territoires d'outre-mer, à l'exception de l'Indochine, les dispositions de l'ordonnance n° 45-1088 du 30 mai 1945 relative à la répression des infractions à la réglementation des changes, complétée par l'article 82 de la loi n° 47-520 du 21 mars 1947 relative à diverses dispositions d'ordre financier (Arrêté de pro[...] - Décret n° 47-2424 du 31/12/1947
Décret n° 47-2424 du 31 décembre 1947 portant modification de l'application du service des transmissions coloniales du ministère de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 558 APA du 26 avril 1948) - Décret n° 48-128 du 25/01/1948
Décret n° 48-128 du 25 janvier 1948 modifiant la valeur du franc C.F.P. par rapport au franc (Arrêté de promulgation n° 558 APA du 26 avril 1948) - Décret n° 48-72 du 07/01/1948
Décret n° 48-72 du 7 janvier 1948 portant modification du taux de la retenue d'hôpital du personnel colonial (Arrêté de promulgation n° 558 APA du 26 avril 1948) - Décret n° 48-174 du 31/01/1948
Décret n° 48-174 du 31 janvier 1948 avançant au 1er janvier 1948 la date d'échéance de la dernière tranche de l'allocation spéciale forfaitaire en ce qui concerne les personnels civils et militaires en service dans les territoires d'outre-mer et d'Afrique du nord (Arrêté de promulgation n° 558 APA du 26 avril 1948) - Décret n° 48-180 du 29/01/1948
Décret n° 48-180 du 29 janvier 1948 modifiant et complétant le décret du 1er juillet 1930 portant règlement d'administration publique en exécution de l'article 101 de la loi du 19 décembre 1926 et fixant les conditions d'attribution de la carte du combattant (Arrêté de promulgation n° 558 APA du 26 avril 1948) - Loi n° 48-318 du 25/02/1948
Loi n° 48-318 du 25 février 1948 relative à la répression des hausses de prix injustifiées (JORF du 26 février 1948, page 2026) - Arrêté n° 654 APA du 13/05/1948
Arrêté n° 654 APA du 13 mai 1948 autorisant l'organisation d'une tombola au profit du comité des fêtes des îles Sous-le-Vent - Arrêté n° 647 APA du 13/05/1948
Arrêté n° 647 APA du 13 mai 1948 complétant l'article 3 de l'arrêté n° 773 AGF du 31 juillet 1936 réglementant l'ouverture et le fonctionnement des salles de jeux de billards, tennis de salon, etc. - Arrêté n° 650 J du 14/05/1948
Arrêté n° 650 J du 14 mai 1948 portant délivrance de commission de secrétaire d'avocat-défenseur pèrs les tribunaux des ETablissements français de l'Océanie à M. Coppenrath Gérald, Horace, Namatanuiotu
