Journal officiel 1948 N°13 du 15/06/1948
- Décret n° 48-282 du 16/02/1948
Décret n° 48-282 du 16 février 1948 concernant le conditionnement des maniocs séchés (Arrêté de promulgation n° 644 APA du 13 mai 1948) - Loi n° 48-340 du 28/02/1948
Loi n° 48-340 du 28 février 1948 portant organisation de la marine marchande (Arrêté de promulgation n° 644 APA du 13 mai 1948) - Loi n° 48-341 du 28/02/1948
Loi n° 48-341 du 28 février 1948 (art. 3, 4 et 5) maintenant provisoirement en vigueur au-delà du 1er mars 1948 certaines dispositions législatives et réglementaires du temps de guerre prorogées par la loi du 28 février 1947 et la loi du 30 août 1947 (Arrêté de promulgation n° 708 APA du 28 mai 1948) - Décret n° 48-389 du 28/02/1948
Décret n° 48-389 du 28 février 1948 portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 14 janvier 1948 modifiant la loi du 2 avril 1919 sur les unités de mesure (Arrêté de promulgation n° 644 APA du 13 mai 1948) (voir Annexes I et II, JO du 15 juin 1948, n° 13 DV) - Décret n° 48-368 du 03/03/1948
Décret n° 48-368 du 3 mars 1948 relevant les tarifs des pensions basées sur la durée du service des militaires et marins autochtones du territoire de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 644 APA du 13 mai 1948) - Décret n° 48-391 du 08/03/1948
Décret n° 48-391 du 8 mars 1948 portant transfert d'attribution et modifiant le décret n° 45-1472 du 3 juillet 1945 portant règlement d'administration publique pour l'application de l'ordonnance du 3 juillet 1945 ayant pour objet de subordonner à un visa la représentation et l'exportation des films cinématographiques (Arrêté de promulgation n° 644 APA du 13 mai 1948) - Décret n° 48-440 du 15/03/1948
Décret n° 48-440 du 15 mars 1948 portant modification du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies (Arrêté de promulgation n° 644 APA du 13 mai 1948) - Décret du 21/05/1948
Décret du 21 mai 1948 portant nomination du secrétaire général du gouvernement des Etablissements français de l'Océanie - Arrêté n° 701 FC du 27/05/1948
Arrêté n° 701 FC du 27 mai 1948 déterminant les droits à la solde du pharmacien-capitaine des troupes coloniales Paul Pétard pour la période allant du 20 janvier 1941 au 30 septembre 1944 inclus - Arrêté n° 703 APA du 27/05/1948
Arrêté n° 703 APA du 27 mai 1948 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'école libre de Paopao
