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Journal officiel APF N°13 du 15/06/1948

  • Décret n° 48-389 du 28 février 1948 portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 14 janvier 1948 modifiant la loi du 2 avril 1919 sur les unités de mesure (Arrêté de promulgation n° 644 APA du 13 mai 1948) (Annexes I et II)
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