Journal officiel 1948 N°15 du 15/07/1948
- Décret n° 48-585 du 24/03/1948
Décret n° 48-585 du 24 mars 1948 portant modification du décret n° 45-0157 du 28 décembre 1945 fixant le régime de solde des troupes coloniales et métropolitaines à la charge du département des colonies (Arrêté de promulgation n° 851 APA du 29 juin 1948) - Décret n° 48-586 du 24/03/1948
Décret n° 48-586 du 24 mars 1948 réglant la situation des fonctionnaires n'ayant pu bénéficier des dispositions du décret du 29 avril 1947 sur le nouveau régime des congés (Arrêté de promulgation n° 851 APA du 29 juin 1948) - Décret n° 48-600 du 27/03/1948
Décret n° 48-600 du 27 mars 1948 portant modification au décret n° 47-790 du 29 avril 1947 concernant le régime des congés (Arrêté de promulgation n° 851 APA du 29 juin 1948) - Décret n° 48-601 du 27/03/1948
Décret n° 48-601 du 27 mars 1948 modifiant l'article 11 du décret du 1er novembre 1928 portant règlement de la caisse intercoloniale de retraites (Arrêté de promulgation n° 851 APA du 29 juin 1948) - Décret n° 48-622 du 02/04/1948
Décret n° 48-622 du 2 avril 1948 complétant l'article 39 du décret du 3 juillet 1897 relatif aux poids de bagages transportés aux frais de l'Etat ou des budgets locaux (Arrêté de promulgation n° 851 APA du 29 juin 1948) - Décret n° 48-708 du 10/04/1948
Décret n° 48-708 du 10 avril 1948 fixant les conditions de remboursement des frais de passeports et de visa aux fonctionnaires, employés et agents des services coloniaux ou locaux et à leur famille voyageant à l'étranger ou transitant par un territoire étranger pour un motif de service (Arrêté de promulgation n° 851 APA du 29 juin 1948) - Décret du 09/04/1948
Décret du 9 avril 1948 approuvant deux délibérations de l'assemblée représentative des Etablissements français de l'Océanie relatives aux patentes (Arrêté de promulgation n° 852 APA du 29 juin 1948) (délibérations du 21 octobre 1947, rendues exécutoires par arrêté n° 585 CO du 28 avril 1948, publiées au JO du 30 avril 1948, n° 9, p. 145 et 146) - Loi n° 48-746 du 29/04/1948
Loi n° 48-746 du 29 avril 1948 modifiant et complétant la loi n° 47-778 du 30 avril 1947 relative à la journée du 1er mai (Arrêté de promulgation n° 851 APA du 29 juin 1948) - Décret n° 48-783 du 16/04/1948
Décret n° 48-783 du 16 avril 1948 rendant applicables à la caisse intercoloniale de retraites, les dispositions de l'article 1er du décret n° 48-358 du 29 février 1948 majorant l'indemnité provisionnelle attribuée aux tributaires des lois du 14 avril 1924 portant réforme du régime des pensions civiles et militaires, du 29 juin 1927, sur le régime des retraites du personnel de l'imprimerie na[...] - Arrêté du 04/05/1948
Arrêté interministériel du 4 mai 1948 fixant les conditions d'attribution de la carte du combattant (Arrêté de promulgation n° 851 APA du 29 juin 1948)
