Journal officiel 1948 N°16 du 31/07/1948
- Ordonnance n° 45-1423 du 28/06/1945
Ordonnance n° 45-1423 du 28 juin 1945 relative à l'urbanisme aux colonies (Arrêté de promulgation n° 966 APA du 22 juillet 1948) - Décret n° 45-1436 du 28/06/1945
Décret n° 45-1436 du 28 juin 1945 relatif à la composition et aux attributions du comité de l'urbanisme et de l'habitation aux colonies (Arrêté de promulgation n° 966 APA du 22 juillet 1948) - Décret n° 46-2462 du 06/11/1946
Décret n° 46-2462 du 6 novembre 1946 fixant la date à laquelle cessera de s'appliquer le décret-loi du 1er septembre 1939 relatif aux actions en justice et aux prescriptions et délais de procédure intéressant les mobilisés (Arrêté de promulgation n° 924 APA du 12 juillet 1948) - Décret n° 48-185 du 31/01/1948
Décret n° 48-185 du 31 janvier 1948 abrogeant les dispositions de l'alinéa in fine de l'article 10 du décret du 17 août 1944 portant création du corps des inspecteurs du travail aux colonies (Arrêté de promulgation n° 986 APA du 27 juillet 1948) - Décret n° 48-186 du 31/01/1948
Décret n° 48-186 du 31 janvier 1948 portant modification de l'article 10 du décret du 6 août 1921 portant statut du personnel des trésoreries coloniales (Arrêté de promulgation n° 986 APA du 27 juillet 1948) - Décret du 06/04/1948
Décret du 6 avril 1948 réintégrant dans la qualité de française de Mme Pignon veuve Stuart (Extrait) - Décret du 23/04/1948
Décret du 23 avril 1948 concédant la qualité de citoyen français (Extrait) - Arrêté du 05/05/1948
Arrêté ministériel du 5 mai 1948 autorisant la délégation de signature du directeur de l'office de la recherche scientifique coloniale - Arrêté n° 871 APA du 05/07/1948
Arrêté n° 871 APA du 5 juillet 1948 ordonnant un recensement général des armes et munitions dans le territoire des Etablissements français de l'Océanie - Arrêté n° 912 CO du 09/07/1948
Arrêté n° 912 CO du 9 juillet 1948 rendant exécutoires des rôles supplémentaires de patentes, des 10 % de la chambre de commerce, des droits asiatiques, des 50 % de la commune de Papeete, pour l'année 1947
