Journal officiel 1948 N°17 du 15/08/1948
- Décret n° 45-1472 du 03/07/1945
Décret n° 45-1472 du 3 juillet 1945 portant règlement d'administration publique pour l'application de l'ordonnance du 3 juillet 1945 ayant pour objet de subordonner à un visa la représentation et l'exportation des films cinématographiques (Arrêté de promulgation n° 1037 APA du 7 août 1948) - Circulaire état n° 11759 du 15/12/1947
Circulaire n° 11759 du 15 décembre 1947 concernant les hauts-commissaires, commissaires de la République, gouverneurs et chefs de territoires - Arrêté n° 1001 AE du 30/07/1948
Arrêté n° 1001 AE du 30 juillet 1948 rapportant l'arrêté n° 822 AE du 23 juin 1948 réglementant à titre provisoire la consommation de la farine et l'arrêté n° 867 AE du 5 juillet 1948 fixant de nouveau le prix de vente du pain - Arrêté n° 988 E du 28/07/1948
Arrêté n° 988 E du 28 juillet 1948 attribuant provisoirement au budget local les soldes créditeurs de liquidations de la curatelle et des déshérences - Arrêté n° 989 E du 28/07/1948
Arrêté n° 989 E du 28 juillet 1948 attribuant au service local les soldes créditeurs des liquidations des déshérences atteintes par la prescription trentenaire - Avis n° 990 IP du 28/07/1948
Ordre de service n° 990 IP du 28 juillet 1948 pour les épreuves pratiques et orales du certificat d'aptitudes pédagogiques - Arrêté n° 1002 PTT du 30/07/1948
Arrêté n° 1002 PTT du 30 juillet 1948 fixant le prix des demandes téléphoniques de renseignements - Avis n° 1004 C du 31/07/1948
Ordre de service n° 1004 C du 31 juillet 1948 pour le recrutement d'une titulaire du certificat d'Etudes en qualité de comptable-matière à l'imprimerie du gouvernement - Décision n° 1005 E du 31/07/1948
Décision n° 1005 E du 31 juillet 1948 ordonnant la passation du service de l'enregistrement-cadastre - Arrêté n° 1006 C du 02/08/1948
Arrêté n° 1006 C du 2 août 1948 portant nomination du chef du service de l'agriculture et de l'élevage
