Journal officiel 1948 N°18 du 31/08/1948
- Loi n° 53-90 du 24/12/1941
Loi n° 5390 du 24 décembre 1941 étendant le bénéfice de la législation sur les pupilles de la nation (Arrêté de promulgation n° 1085 APA du 25 août 1948) - Décret n° 48-1304 du 21/08/1948
Décret n° 48-1304 du 21 août 1948 reportant la date d'ouverture de la seconde session ordinaire de l'assemblée représentative des Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation n° 1099 APA du 27 août 1948) - Décision n° 1056 PTT du 13/08/1948
Décision n° 1056 PTT du 13 août 1948 nommant les membres de la comission prévue par l'article 9 de l'arrêté du 13 novembre 1931 - Arrêté n° 1061 APA du 14/08/1948
Arrêté n° 1061 APA du 14 août 1948 portant modification des dispositions des articles 3 et 17 de l'arrêté du 22 décembre 1897 portant organisation des conseils de district - Arrêté n° 1064 AE du 16/08/1948
Arrêté n° 1064 AE du 16 août 1948 fixant les prix minima payables aux producteurs de coprah dans les Etablissements français de l'Océanie - Arrêté n° 1065 D du 16/08/1948
Arrêté n° 1065 D du 16 août 1948 fixant la mercuriale officielle des produits locaux en vigueur dans le territoire - Arrêté n° 1066 TP du 17/08/1948
Arrêté n° 1066 TP du 17 août 1948 modifiant l'arrêté n° 467 SG du 3 juin 1932 portant réglementation sur le régime des eaux dans les Etablissements français de l'Océanie - Arrêté n° 1068 APA du 17/08/1948
Arrêté n° 1068 APA du 17 août 1948 autorisant Mme G. R. Coppenrath à installer un moteur de 10 CV destiné la fabrication de la glace à Taravao, district de Afaahiti - Arrêté n° 1069 APA du 17/08/1948
Arrêté n° 1069 APA du 17 août 1948 autorisant M. Jamet W. à installer un moteur de 12 CV à Taravao, district de Afaahiti - Décision n° 1072 FC du 17/08/1948
Décision n° 1072 FC du 17 août 1948 nommant M. Marcel Soyer régisseur d'une avance destinée au paiement de certaines dépenses nécessitées par la continuation des travaux d'adduction d'eau de Paopao-Teaharoa (Moorea)
