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Journal officiel 1948 N°2 du 31/01/1948

  • Arrêté n° 5 SG du 03/01/1948
    Arrêté n° 5 SG du 3 janvier 1948 modifiant l'arrêté n° 1546 SG du 30 décembre 1947 sur la comptabilité des services administratifs du territoire
  • Arrêté n° 47 AGF du 13/01/1948
    Arrêté n° 47 AGF du 13 janvier 1948 attribuant au chef du service de l'enseignement les indemnités de déplacement de la première catégorie
  • Arrêté n° 55 AGF du 14/01/1948
    Arrêté n° 55 AGF du 14 janvier 1948 modifiant la composition et les attributions du Comité des sports, de l'instruction physiqe et de la préparation militaire et fixant les attributons de la Fédération générale des sociétés sportives des Etablissements français de l'Océanie
  • Arrêté n° 56 TD du 14/01/1948
    Arrêté n° 56 TD du 14 janvier 1948 portant convocation du collège électoral du district de Hitiaa, et nommant un conseil de district provisoire
  • Arrêté n° 57 AE du 14/01/1948
    Arrêté n° 57 AE du 14 janvier 1948 portant modification du prix du coprah aux îles Marquises
  • Arrêté n° 59 AGF du 15/01/1948
    Arrêté n° 59 AGF du 15 janvier 1948 prescrivant l'imputation au compte du budget local des avances sur pensions allouées à une ex-institutrice de 6è classe du cadre local des Etablissements français de l'Océanie
  • Arrêté n° 65 AGF du 16/01/1948
    Arrêté n° 65 AGF du 16 janvier 1948 autorisant l'installation de moteurs électriques, rue du marché, à Papeete
  • Décision n° 66 AGF du 16/01/1948
    Décision n° 66 AGF du 16 janvier 1948 nommant le régisseur d'une avance destinée au paiement de certaines dépenses nécessitées par les travaux d'adduction d'eau à Paopao (Teaharoa) à Moorea
  • Décision n° 74 AGF du 16/01/1948
    Décision n° 74 AGF du 16 janvier 1948 nommant un géomètre du service local, nouveau comptable du service régi par économie
  • Arrêté n° 75 AP du 16/01/1948
    Arrêté n° 75 AP du 16 janvier 1948 rapportant l'arrêté n° 1051 du 30 novembre 1945 modifiant l'article 1er de l'arrêté n° 222 AP du 11 mars 1944 fixant à l'île Mopélia la résidence obligatoire d'un détenu admis au bénéfice de la relégation individuelle

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