Journal officiel 1948 N°20 du 30/09/1948
- Loi n° 48-889 du 29/05/1948
Loi n° 48-889 du 29 mai 1948 complétant l'article 311 du code civil relatif à la séparation de corps (Arrêté de promulgation n° 1221 APA du 23 septembre 1948) - Décret n° 48-942 du 02/06/1948
Décret n° 48-942 du 2 juin 1948 complétant le décret n° 48-282 du 16 février 1948 concernant le conditionnement des maniocs séchés (Arrêté de promulgation n° 1221 APA du 23 septembre 1948) - Loi n° 48-1115 du 13/07/1948
Loi n° 48-1115 du 13 juillet 1948 complétant l'article 40 de la loi n° 46-2151 du 5 octobre 1946 relative à l'élection des membres de l'assemblée nationale (Arrêté de promulgation n° 1222 APA du 23 septembre 1948) - Décret n° 48-1100 du 07/07/1948
Décret n° 48-1100 du 7 juillet 1948 ouvrant un nouveau délai aux fonctionnaires et agents tributaires de la caisse intercoloniale de retraite pour demander la validation de leurs services auxiliaires (Arrêté de promulgation n° 1222 APA du 23 septembre 1948) - Décret n° 48-1136 du 16/07/1948
Décret n° 48-1136 du 16 juillet 1948 portant fixation de l'heure légale dans les territoires d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 1222 APA du 23 septembre 1948) - Instruction n° 179 du 20/05/1948
Instruction n° 179 du 20 mai 1948 aux intermédiaires.- Avis aux importateurs de marchandises en provenance de la zone dollar, titulaires de licences portant l'estampille "P.R.E.-A." - Instruction n° 180 du 20/05/1948
Instruction n° 180 du 20 mai 1948 aux intermédiaires relative aux importations en provenance de la zone dollar sous couvert de licences portant l'estampille "P.R.E.-A." - Décret n° 48-983 du 12/06/1948
Décret n° 48-983 du 12 juin 1948 instituant un concours pour la nomination à l'emploi d'assistant des hôpitaux coloniaux (JORF du 17 juin 1948, page 5882) - Arrêté du 27/05/1948
Arrêtés ministériels du 27 mai 1948 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 1948 et promotion dans le personnel des infirmières et sages-femmes coloniales (Extraits) (JORF des 12 et 20 juin 1948, pages 5671 et 5976) - Arrêté du 28/05/1948
Arrêté ministériel du 28 mai 1948 organisant le service de la magistrature coloniale (extrait) (JORF du 12 juin 1948, page 5671)
