Journal officiel 1948 N°21 du 15/10/1948
- Décret du 25/09/1948
Décret du 25 septembre 1948 fixant la date des élections au conseil de la République dans les territoires d'outre-mer et les territoires sous tutelle (Arrêté de promulgation n° 1261 APA du 2 octobre 1948) - Arrêté n° 54 du 09/01/1948
Arrêté ministériel n° 54 du 9 janvier 1948 portant délégation dans les fonctions d'inspecteur du travail dans les colonies - Arrêté n° 1210 BIS C du 21/09/1948
Arrêté n° 1210 bis C du 21 septembre 1948 nommant une commission chargée de procéder à l'enquête réglementaire sur les causes ayant entraîné l'échouage du cotre à moteur "Tiare Tahiti" - Arrêté n° 1250 D du 29/09/1948
Arrêté n° 1250 D du 29 septembre 1948 fixant le cours officiel des changes pour la conversion en francs locaux du montant des factures présentées à l'appui des déclarations de douane - Arrêté n° 1251 FC du 30/09/1948
Arrêté n° 1251 FC du 30 septembre 1948 convoquant l'assemblée représentative en deuxième session ordinaire 1948 - Arrêté n° 1252 FC du 30/09/1948
Arrêté n° 1252 FC du 30 septembre 1948 convoquant l'assemblée représentative des Etablissements français de l'Océanie en session extraordinaire - Arrêté n° 1253 IP du 30/09/1948
Arrêté n° 1253 IP du 30 septembre 1948 portant modification de l'article 50 de l'arrêté n° 154 IP du 9 février 1938 réorganisant l'instruction publique dans les Etablissements français de l'Océanie - Arrêté n° 1255 FC du 30/09/1948
Arrêté n° 1255 FC du 30 septembre 1948 portant modification au règlement sur le régime de déplacement des fonctionnaires et agents voyageant au compte du budget local des Etablissements français de l'Océanie - Arrêté n° 1256 D du 30/09/1948
Arrêté n° 1256 D du 30 septembre 1948 fixant la mercuriale officielle des produits locaux en vigueur dans le territoire - Décision n° 1257 C du 30/09/1948
Décision n° 1257 C du 30 septembre 1948 concernant la prise des fonctions d'inspecteur du travail par M. Ziegler, administrateur de 3è classe des colonies
