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Journal officiel 1948 N°22 du 31/10/1948

  • Arrêté n° 860 du 19/06/1948
    Arrêté ministériel n° 860 du 19 juin 1948 déterminant les conditions du concours pour le recrutement de rédacteurs de première classe avant trois ans d'administration générale des colonies
  • Circulaire état n° 209 du 15/07/1948
    Circulaire ministérielle n° 209 du 15 juillet 1948 concernant un projet de loi portant code du travail dans les territoires d'outre-mer
  • Arrêté n° 1315 TG du 15/10/1948
    Arrêté n° 1315 TG du 15 octobre 1948 ouvrant le secteur de Taku, du lagon des Gambier, à la pêche des huîtres nacrières et perlières, par plongeurs à nu
  • Arrêté n° 1316 AE du 15/10/1948
    Arrêté n° 1316 AE du 15 octobre 1948 nommant un contrôleur des prix
  • Arrêté n° 1317 AE du 15/10/1948
    Arrêté n° 1317 AE du 15 octobre 1948 portant fixation des tarifs des frets et passagers maritimes
  • Décision n° 1318 E du 15/10/1948
    Décision n° 1318 E du 15 octobre 1948 prorogeant le délai de déclaration d'une succession (Jardonnet)
  • Décision n° 1320 FC du 18/10/1948
    Décision n° 1320 FC du 18 octobre 1948 allouant des subventions à diverses sociétés sportives privées
  • Arrêté n° 1321 TR du 18/10/1948
    Arrêté n° 1321 TR du 18 octobre 1948 fixant la date du concours pour un emploi de commis de 4è classe de la Trésorerie des Etablissements français de l'Océanie
  • Décision n° 1323 S du 19/10/1948
    Décision n° 1323 S du 19 octobre 1948 fixant la date de la prise de fonction du Dr Perrin, chef du service de santé des Etablissements français de l'Océanie
  • Arrêté n° 1325 C du 19/10/1948
    Arrêté n° 1325 C du 19 octobre 1948 chargeant le secrétaire général du gouvernement des Etablissements français de l'Océanie de l'expédition des affaires courantes pendant la tournée de M. le gouverneur aux îles Sous-le-Vent

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