Journal officiel 1948 N°24 du 15/11/1948
- Décret n° 48-1054 du 28/06/1948
Décret n° 48-1054 du 28 juin 1948 rapportant le décret n° 48-185 du 31 janvier 1948 portant suppression de certaines prestations aux inspecteurs du travail aux colonies (Arrêté de promulgation n° 1346 APA du 28 octobre 1948) - Décret n° 48-1065 du 02/07/1948
Décret n° 48-1065 du 2 juillet 1948 fixant les droits pécuniaires des fonctionnaires bénéficiant des dispositions du décret du 24 mars 1948 sur le nouveau régime des congés (Arrêté de promulgation n° 1346 APA du 28 octobre 1948) - Arrêté du 20/05/1948
Arrêté ministériel du 20 mai 1948 portant organisation et attributions du service central du travail et de la main-d'oeuvre de la France d'outre-mer (JORF du 23 juin 1948, page 6061) - Décret du 08/08/1948
Décret du 8 août 1948 portant nomination dans la magistrature d'outre-mer (Extraits) (JORF du 18 août 1948, page 8095 et 8096) - Arrêté n° 1094 du 10/08/1948
Arrêté ministériel n° 1094 du 10 août 1948 instituant des bureaux de vote pour les élections aux commissions paritaires des administrateurs coloniaux - Arrêté du 21/06/1948
Arrêté ministériel du 21 juin 1948 portant attribution de rappels d'ancienneté pour services militaires (transmissions coloniales )(Extraits) (JORF du 30 juin 1948, page 6317) - Arrêté n° 1348 APA du 02/11/1948
Arrêté n° 1348 APA du 2 novembre 1948 portant désignation des membres de la commission de recensement général des votes à l'assemblée représentative du 24 octobre 1948 - Arrêté n° 1355 AE du 03/11/1948
Arrêté n° 1355 AE du 3 novembre 1948 reportant la date des élections à la chambre d'agriculture - Arrêté n° 1356 FC du 03/11/1948
Arrêté n° 1356 FC du 3 novembre 1948 annulant deux ordres de recettes et prescrivant l'imputation des frais d'hospitalisation au compte de la commune de Papeete - Arrêté n° 1358 FC du 03/11/1948
Arrêté n° 1358 FC du 3 novembre 1948 attribuant aux communes les parts leur revenant et fixant les quotes-parts de chacune d'elles dans certaines dépenses du service local pendant l'année 1948
