Journal officiel 1948 N°25 du 30/11/1948
- Avis du 22/11/1948
Assemblée représentative des Etablissements français de l'Océanie.- Discours prononcé le 22 novembre 1948 par M. le gouverneur Pierre Maestracci à l'ouverture de la 2è session ordinaire de 1948 - Décret n° 48-250 du 12/02/1948
Décret n° 48-250 du 12 février 1948 portant modification du tarif n° 21 annexé au décret du 3 janvier 1903 sur la solde et les revues des corps de la gendarmerie (Arrêté de promulgation n° 1430 APA du 24 novembre 1948) - Décret n° 48-1075 du 02/07/1948
Décret n° 48-1075 du 2 juillet 1948 concernant le conditionnement des cafés (Arrêté de promulgation n° 1346 APA du 28 octobre 1948 paru au JO du 15 novembre 1948, page 408) - Décret n° 48-1173 du 19/07/1948
Décret n° 48-1173 du 19 juillet 1948 portant modification au tableau n° VIII annexé à l'arrêté interministériel du 18 novembre 1945 fixant les indemnités payabkles aux colonies sur les fonds de la solde (Arrêté de promulgation n° 1430 APA du 24 novembre 1948) - Décret n° 48-1225 du 19/07/1948
Décret n° 48-1225 du 19 juillet 1948 portant modification au décret du 3 juillet 1897 relatif aux déplacements et passages du personnel colonial (Arrêté de promulgation n° 1425 APA du 22 novembre 1948) - Loi n° 48-1184 du 22/07/1948
Loi n° 48-1184 du 22 juillet 1948 tendant à compléter l'article 12 de la loi n° 47-1504 du 16 août 1947 portant amnistie (Arrêté de promulgation n° 1425 APA du 22 novembre 1948) - Décret n° 48-1252 du 06/08/1948
Décret n° 48-1252 du 6 août 1948 portant dérogation aux règles statutaires de recrutement dans e corps des inspecteurs du travail aux colonies et dans le cadre d'administration générale des colonies autres que l'Indochine (Arrêté de promulgation n° 1425 APA du 22 novembre 1948) - Arrêté n° 1396 PTT du 15/11/1948
Arrêté n° 1396 PTT du 15 novembre 1948 fixant le rapport du franc-or au franc C.F.P. à 16 fr 4, pour la détermination des taxes postales, télégraphiques et téléphoniques du régime international - Décision n° 1398 AE du 17/11/1948
Décision n° 1398 AE du 17 novembre 1948 portant désignation d'une commission consultative pour la répartition des devises entre les importateurs - Arrêté n° 1424 FC du 22/11/1948
Arrêté n° 1424 FC du 22 novembre 1948 nommant des commissaires de l'administration pour la deuxième session ordinaire de l'assemblée représentative
