Journal officiel 1948 N°26 du 15/12/1948
- Décret n° 48-1513 du 28/09/1948
Décret n° 48-1513 du 28 septembre 1948 portant modification du décret du 17 août 1944 instituant le corps des inspecteurs du travail aux colonies (Arrêté de promulgation n° 1456 APA du 4 décembre 1948) - Arrêté du 06/08/1948
Arrêté ministériel du 6 août 1948 fixant pour la période triennale 1947-1948-1949 le minimum des fonds disponibles des caisses de réserve das les territoires d'outre-mer autres que l'Indochine (extrait) (Arrêté de promulgation n° 1456 APA du 4 décembre 1948) - Décret n° 48-1514 du 28/09/1948
Décret n° 48-1514 du 28 septembre 1948 modifiant provisoirement les dispositions du décret du 3 juillet 1897 en ce qui concerne le classement des passagers à bord des navires (Arrêté de promulgation n° 1456 APA du 4 décembre 1948) - Décret n° 48-1515 du 28/09/1948
Décret n° 48-1515 du 28 septembre 1948 portant répartition du complément de contribution supplémentaire des territoires d'outre-mer au service financier de la caisse intercoloniale de retraites pour l'année 1948 (Arrêté de promulgation n° 1456 APA du 4 décembre 1948) - Décret n° 48-1565 du 28/09/1948
Décret n° 48-1565 du 28 septembre 1948 instituant un tour de service outre-mer pour les fonctionnaires des cadres généraux relevant du ministère de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 1466 C du 6 décembre 1948) - Arrêté du 09/10/1948
Arrêté ministériel du 9 octobre 1948 fixant les modalités d'application du décret n° 48-1565 du 28 septembre 1948 instituant un tour de service outre-mer pour les fonctionnaires des cadres généraux relevant du ministère de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 1466 C du 6 décembre 1948) - Instruction n° 108 du 16/01/1947
Instruction n° 108 du 16 janvier 1947 de la caisse centrale d'outre-mer aux offices des changes relatives auc demandes de transfert de primes d'assurances - Arrêté n° 1439 CO du 30/11/1948
Arrêté n° 1439 CO du 30 novembre 1948 rendant exécutoires des rôles principaux de l'impôt sur la propriété bâtie, des patentes, des 10 % de la chambre de commerce, de la taxe sur les voitures et sur les chiens, pour l'année 1948 - Arrêté n° 1440 AE du 30/11/1948
Arrêté n° 1440 AE du 30 novembre 1948 réglementant la vente à l'aventure des marchandises contingentées - Arrêté n° 1443 AE du 01/12/1948
Arrêté n° 1443 AE du 1er décembre 1948 fixant le prix de vente du poisson et réglementant la vente
