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Journal officiel 1948 N°27 NS du 24/12/1948

  • Délibération du 17/12/1948
    Délibération du 17 décembre 1948 relatif aux droits de douane (rendue partiellement exécutoire par Arrêté n° 1519 D du 22 décembre 1948)
  • Arrêté n° 1518 D du 22/12/1948
    Arrêté n° 1518 D du 22 décembre 1948 fixant le cours officiel des changes pour la conversion en francs locaux du montant des factures présentées à l'appui des déclarations de douane
  • Avis du 24/12/1948
    Résultats de l'élection au Conseil de la République du 19 décembre 1948
  • Avis du 24/12/1948
    Résultats de l'élection d'un délégué des îles Australes à l'assemblée représentative
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