Journal officiel 1948 N°28 du 31/12/1948
- Loi n° 48-1347 du 27/08/1948
Loi n° 48-1347 du 27 août 1948 portant fixation du budget des dépenses militaires pour l'exercice 1948 (article 37) (JORF du 31 août 1948, page 8562) - Arrêté du 27/10/1948
Arrêté interministériel du 27 octobre 1948 fixant les nouveaux traitements des fonctionnaires du secrétariat général de l'aviation civile et commerciale (Extrait) - Arrêté n° 1477 CO du 13/12/1948
Arrêté n° 1477 CO du 13 décembre 1948 rendant exécutoires des roles de régularisation, des patentes, de la taxe sur les chiens et les armes, et des formules et avis, pour les années 1947 et 1948 - Arrêté n° 1503 FC du 18/12/1948
Arrêté n° 1503 FC du 18 décembre 1948 convoquant l'assemblée représentative en session extraordinaire - Décision n° 1506 E du 18/12/1948
Décision n° 1506 E du 18 décembre 1948 ordonnant le versement à la curatelle aux successions vacantes de cautionnement garantisssant des frais de rapatriement éventuels - Arrêté n° 1507 FC du 18/12/1948
Arrêté n° 1507 FC du 18 décembre 1948 approuvant une délibération du conseil municipal d'Uturoa portant relèvement des centimes additionnels ordinaires sur certaines contributions - Décision n° 1510 C du 21/12/1948
Décision n° 1510 C du 21 décembre 1948 portant attribution de dons - Arrêté n° 1516 APA du 22/12/1948
Arrêté n° 1516 APA du 22 décembre 1948 portant interdiction d'occuper un local à usage d'habitation - Arrêté n° 1517 APA du 22/12/1948
Arrêté n° 1517 APA du 22 décembre 1948 portant modification à l'arrêté n° 96 AP du 28 janvier 1947 qui fixe le montant des sommes à consigner pour frais de rapatriement éventuel pour les voyageurs débarquant dans les Etablissements français de l'Océanie - Arrêté n° 1520 C du 23/12/1948
Arrêté n° 1520 C du 23 décembre 1948 fixant les attributions de M. Hibon, ingénieur des services de l'agriculture, chargé de mission
