Journal officiel 1948 N°3 du 15/02/1948
- Décret n° 46-241 du 18/02/1946
Décret n° 46-241 du 18 février 1946 modifiant celui du 26 mai 1937 portant réglementation du logement et de l'ameublement aux colonies (Arrêté de promulgation n° 329 SG du 18 avril 1946 paru au JO du 15 mai 1946, n° 11, page 207) - Loi n° 46-855 du 30/04/1946
Loi n° 46-855 du 30 avril 1946 tendant à réduire les délais de présomption de décès des personnes disparues pendant la guerre (JORF du 1er mai 1946, page 3653) - Décret du 20/10/1947
Décret du 20 octobre 1947 portant nominations et affectations dans la magistrature d'outre-mer (Extraits) (JORF n° 249 du 22 octobre 1947, page 10444) - Décret du 10/11/1947
Décret du 10 novembre 1947 portant promotion d'administrateurs des colonies (Extraits) (JORF n° 267 du 14 novembre 1947, page 11239-11240) - Décret du 10/11/1947
Décret du 10 novembre 1947 portant reclassement d'administrateurs des colonies (Extraits) (JORF n° 267 du 14 novembre 1947, page 11241) - Arrêté du 01/10/1947
Arrêté ministériel du 1er octobre 1947 infligeant une sanction à un agent d'administration générale des colonies autres que l'Indochine (JORF n° 240 du 11 octobre 1947, page 10108) - Arrêté n° 124 J du 28/01/1948
Arrêté n° 124 J du 28 janvier 1948 désignant aux fonctions intérimaires de président du tribunal supérieur d'appel des Etablssements français de l'Océanie - Arrêté n° 134 AP du 29/01/1948
Arrêté n° 134 AP du 29 janvier 1948 déterminant les attributions des différents services du secrétariat général du gouvernement des Etablssements français de l'Océanie - Arrêté n° 135 SG du 30/01/1948
Arrêté n° 135 SG du 30 janvier 1948 fixant les conditions de cessions, par le service de santé, de médicaments et objets de pansement aux agents des administrations civiles et militaires - Arrêté n° 138 PTT du 30/01/1948
Arrêté n° 138 PTT du 30 janvier 1948 relatif aux franchises postales, télégraphiques et téléphoniques
