Journal officiel 1948 N°4 du 29/02/1948
- Décret n° 47-2010 du 14/10/1947
Décret n° 47-2010 du 14 octobre 1947 abrogeant le décret du 27 mai 1946 limitant la majoration du personnel des cadres généraux relevant du ministère de la France d'outre-mer en service dans les Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation n° 129 AGF du 28 jnavier 1947) - Décret n° 47-2023 du 15/10/1947
Décret n° 47-2023 du 15 octobre 1947 rendant applicable aux territoires de la France d'outre-mer l'ordonnance n° 45-2184 du 24 septembre 1945 relative à l'exercice et à l'organisation des professions de médecin, de chirurgien-dentiste et de sage-femme, suisi de l'ordonnance n° 45-2184 du 24 septembre 1945 et du rectificatif (Arrêté de promulgation n° 129 AGF du 28 janvier 1948) - Ordonnance n° 45-2184 du 14/09/1945
Ordonnance n° 45-2184 du 24 septembre 1945 relative à l'exercice et à l'organisation des professions de médecin, de chirurgien-dentiste et de sage-femme (Arrêté de promulgation n° 129 AGF du 28 janvier 1948) - Décret n° 47-2035 du 17/10/1947
Décret n° 47-2035 du 17 octobre 1947 relatif à la durée des congés administratifs des fonctionnaires n'ayant bénéficié que de permission d'absence (Arrêté de promulgation n° 129 AGF du 28 janvier 1948) - Ordonnance n° 45-2184 du 14/09/1945
Ordonnance n° 45-2184 du 24 septembre 1945 relative à l'exercice et à l'organisation des professions de médecin, de chirurgien-dentiste et de sage-femme (rectificatif) (JORF du 28 septembre 1945) - Décret n° 47-2377 du 23/12/1947
Décret n° 47-2377 du 23 décembre 1947 portant extension au personnel des cadres régis par décret, en service dans les territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer, de l'alloction spéciale forfaitaire instituée par le décret n° 47-1372 du 24 juillet 1947 (Arrêté de promulgation n° 279 APA du 25 février 1948) - Arrêté n° 227 APA du 14/02/1948
Arrêté n° 227 APA du 14 février 1948 conférant la qualité d'officier de police judiciaire auxiliailire du procureur de la République à l'adjoint au chef de la sûreté - Décision n° 228 C du 14/02/1948
Décision n° 228 C du 14 février 1948 fixant, d'une part, la date du concours pour le grade de commis de 6è classe du cadre local des agents des affaires administratives, et d'autre part le nombre de places mises au concours - Décision n° 229 C du 14/02/1948
Décision n° 229 C du 14 février 1948 fixant, d'une part, la date du concours pour l'admission en qualité de commis de 10è classe du cadre local des agents des affaires administratives, et d'autre part le nombre de places mises au concours - Arrêté n° 230 SRP du 16/02/1948
Arrêté n° 230 SRP du 16 février 1948 rapportant l'arrêté n° 775 C bis du 1er juillet 1947 créant provisoirement une annexe de la prison coloniale
