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Journal officiel 1948 N°5 NS du 10/03/1948

  • Décision n° 299 FC du 02/03/1948
    Décision n° 299 FC du 2 mars 1948 désignant deux membres à la commission d'esthétique
  • Arrêté n° 322 AE du 05/03/1948
    Arrêté n° 322 AE du 5 mars 1948 portant réglementation de la vente du beurre
  • Délibération du 16/10/1947
    Délibération du 16 octobre 1947 fixant le régime des licences, de fabrication et de commerce des boissons alcooliques ou d'alimentation (r.e. Arrêté n° 326 CO du 6 mars 1948)
  • Arrêté n° 323 AE du 05/03/1948
    Arrêté n° 323 AE du 5 mars 1948 rapportant l'arrêté n° 165 AE du 3 février 1948 réglementant à titre strictement provisoire la consommation de la farine, du lait et du sucre
  • Délibération du 17/10/1947
    Délibération du 17 octobre 1947 relative à la majoration du taux de la taxe de séjour des étrangers (r.e. Arrêté n° 326 CO du 6 mars 1948)
  • Délibération du 17/10/1947
    Délibération du 17 octobre 1947 tendant à supprimer les taxes supplémentaires aux patentes asiatiques (r.e. Arrêté n° 326 CO du 6 mars 1948)
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