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Journal officiel 1948 N°6 du 15/03/1948

  • Décret n° 47-2163 du 10/11/1947
    Décret n° 47-2163 du 10 novembre 1947 fixant le régime de solde et d'indemnité applicables aux militaires non officiers ressortissants des territoires relevant des départements de la France d'outre-mer en service dans ces territoires (Arrêté de promulgation n° 129 AGF du 28 janvier 1948 paru au JO du 29 février 1948)
  • Délibération du 05/05/1947
    Délibération du 5 mai 1947 portant majoration de la taxe d'expertise des vanilles (r.e. Arrêté n° 120 D du 27 janvier 1948 publié au JO du 31 janvier 1948, n° 2, page 26)
  • Arrêté n° 1761 du 05/01/1948
    Arrêté ministériel n° 1761 du 5 janvier 1948 portant ouverture d'un concours pour l'admission au stage de l'Ecole nationale de la France d'outre-mer
  • Arrêté n° 291 FC du 27/02/1948
    Arrêté n° 291 FC du 27 février 1948 déterminant les droits à la solde du médecin des troupes coloniales pour la période du 2 mai 1941 au 19 octobre 1943
  • Arrêté n° 292 FC du 27/02/1948
    Arrêté n° 292 FC du 27 février 1948 annulant des ordres de recettes
  • Arrêté n° 295 DCS du 01/03/1948
    Arrêté n° 295 DCS du 1er mars 1948 établissant l'indemnité représentative de la ration de vivres aux militaires à solde mensuelle et journalière (Européens et Originaires) au 1er mars 1948
  • Décision n° 297 TP du 01/03/1948
    Décision n° 297 TP du 1er mars 1948 nommant une commission de visite de la vedette "Golden Fleece"
  • Arrêté n° 301 TG du 02/03/1948
    Arrêté n° 301 TG du 2 mars 1948 ouvrant divers lagons des Tuamotu-Gambier à la pêche des huîtres nacrières et perlières, par plongeurs à nu
  • Décision n° 310 S du 04/03/1948
    Décision n° 310 S du 4 mars 1948 désignant le chef du service social, la conseillère technique de ce service et les membres du comité d'action sociale
  • Décision n° 312 IT du 04/03/1948
    Décision n° 312 IT du 4 mars 1948 portant nomination de deux nouveaux membres du conseil du travail et de la main-d'oeuvre

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