Journal officiel 1948 N°7 du 31/03/1948
- Loi n° 48-341 du 28/02/1948
Loi n° 48-341 du 28 février 1948 maintenant provisoirement en vigueur au-delà du 1er mars 1948 certaines dispositions législatives et réglementaires du temps de guerre prorogées par la loi du 30 août 1947 (Extrait) (Arrêté de promulgation n° 365 AE du 13 mars 1948) - Décret du 08/01/1948
Décret du 8 janvier 1948 portant nomination dans la magistrature d'outre-mer - Décret du 23/12/1947
Décret du 23 décembre 1947 portant nomination dans la magistrature d'outre-mer - Décision n° 366 E du 15/03/1948
Décision n° 366 E du 15 mars 1948 prorogeant le délai de déclaration d'une succession - Décision n° 372 APA du 16/03/1948
Décision n° 372 APA du 16 mars 1948 désignant la Compagnie française des phosphates de l'Océanie agent intermédiaire du service local pour le règlement du pécule des immigrants indochinois - Arrêté n° 373 J du 16/03/1948
Arrêté n° 373 J du 16 mars 1948 autorisant M. Albert Paquier, propriétaire, demeurant à Haapiti-Moorea à recueillir d'une manière habituelle des mineurs soumis au régime de la liberté surveillée - Arrêté n° 381 IP du 17/03/1948
Arrêté n° 381 IP du 17 mars 1948 fixant à nouveau le taux de la pension à l'école centrale - Arrêté n° 384 PTT du 18/03/1948
Arrêté n° 384 PTT du 18 mars 1948 créant un petit modèle de boîtes postales à demi tarif - Arrêté n° 385 AE du 19/03/1948
Arrêté n° 385 AE du 19 mars 1948 fixant le prix de vente de certains produits - Arrêté n° 387 APA du 19/03/1948
Arrêté n° 387 APA du 19 mars 1948 admettant des détenus à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
