Journal officiel 1948 N°8 du 15/04/1948
- Décision n° 425 C du 27/03/1948
Décision n° 425 C du 27 mars 1948 accordant un témoignage de satisfaction à M. Gaston Allain, sous-chef de bureau de l'administration générale - Arrêté n° 430 CO du 27/03/1948
Arrêté n° 430 CO du 27 mars 1948 rendant exécutoires des rôles supplémentaires et de régularisation, de l'impôt des routes, des patentes, des 10 % de la chambre de commerce, des 10 % de la commune de Papeete, des 20 décimes additionnels, de la taxe sur les chiens et sur les armes pour les années 1943, 1944 et 1945 - Arrêté n° 431 CO du 27/03/1948
Arrêté n° 431 CO du 27 mars 1948 rendant exécutoires des rôles supplémentaires et de régularisation, des patentes, des 10 % de la chambre de commerce, des droits asiatiques, des 10 % de la commune de Papeete, de la taxe sur voitures, les chiens et sur les armes, pour les années 1946 et 1947 - Arrêté n° 432 CO du 27/03/1948
Arrêté n° 432 CO du 27 mars 1948 rendant exécutoires des rôles principaux et supplémentaires de l'impôt sur la propriété bâtie, des patentes fixes et proportionnelles, des 10 % de la chambre de commerce, des droits asiatiques, des 50 % de la commune de Papeete, de la taxe sur voitures et sur les chiens, pour les années 1946 et 1947 - Arrêté n° 433 TP du 27/03/1948
Arrêté n° 433 TP du 27 mars 1948 complétant et modifiant les articles 8 et 19 de l'arrêté du 3 juin 1932 portant réglementation de la grande voirie dans les Etablissements français de l'Océanie - Arrêté n° 434 CO du 27/03/1948
Arrêté n° 434 CO du 27 mars 1948 autorisant MM. le Trésorier-payeur et le préposé du Trésor à Uturoa à faire emploi dans leurs écritures du montant de divers dégrèvements accordés sur les exercices 1940, 1941, 1942, 1943, 1944, 1945, 1946 et 1947 - Arrêté n° 446 APA du 30/03/1948
Arrêté n° 446 APA du 30 mars 1948 prescrivant à l'évacuation partielle d'un immeuble insalubre - Décision n° 447 AE du 30/03/1948
Décision n° 447 AE du 30 mars 1948 autorisant le président de la chambre de commerce à siéger à la commission de répartition des devises - Décision n° 449 C du 31/03/1948
Décision n° 449 C du 31 mars 1948 chargeant M. Marchesseau de l'expédition des affaires courantes et urgentes pendant la durée de la tournée de M. le Gouverneur aux îles Marquises - Arrêté n° 462 IAA du 02/04/1948
Arrêté n° 462 IAA du 2 avril 1948 modifiant l'arrêté n° 214 SG du 9 mars 1944 prescrivant les constructions en matériaux durs dans la commune de Papeete
