Journal officiel 1948 N°9 du 30/04/1948
- Décret n° 47-1899 du 26/09/1947
Décret n° 47-1899 du 26 septembre 1947 portant fixation du maximum des mandats d'articles d'argent échangés dans les relations entre la France et l'Algérie d'une part, les départements et territoires français d'outre-mer, à l'exception de la Tunisie, d'autre part (Arrêté de promulgation n° 521 APA du 15 avril 1948) - Décret du 25/11/1947
Décret du 25 novembre 1947 reportant à une date ultérieure l'entrée en vigueur du décret du 17 octobre 1947 instituant un code du Travail dans les territoires d'outre-mer autres que l'Indochine (JORF du 11 janvier 1948, page 313) - Loi n° 48-89 du 14/01/1948
Loi n° 48-89 du 14 janvier 1948 modifiant la loi du 2 avril 1919 sur les unités de mesure en ce qui concerne les unités électriques et optiques (JORF du 15 janvier 1948, page 467) - Décret n° 48-138 du 23/01/1948
Décret n° 48-138 du 23 janvier 1948 modifiant le taux de l'indemnité de première mise d'équipement des administrateurs de la France d'outre-mer et des administrateurs des services civils de l'Indochine (JORF du 27 janvier 1948, page 844) - Décret du 29/12/1947
Décret du 29 décembre 1947 portant nomination dans l'ordre national de la Légion d'Honneur, au titre de l'Union française, (grade de Chevalier : M. Hamblin Charles, président du district de Vairao) (JORF du 31 décembre 1947, page 12639) - Arrêté du 09/12/1947
Arrêté ministériel du 9 décembre 1947 nommant M. Emile Martin, conseiller privé des Etablissements français de l'Océanie (JORF du 2 janvier 1948, page 56) - Décret n° 48-140 du 23/01/1948
Décret n° 48-140 du 23 janvier 1948 relatif à l'hospitalisation des fonctionnaires, employés et agents des services coloniaux se trouvant en France dans une position autre que celle de service (JORF du 27 janvier 1948, page 844) - Avis n° 525 C du 16/04/1948
Note de service n° 525 C du 16 avril 1948 engageant M. Sixte Stein au Service du trésor - Avis n° 526 C du 16/04/1948
Note de service n° 526 C du 16 avril 1948 engageant M. Marcel Jurd et mis à la disposition de M. le Trésorier-payeur - Arrêté n° 529 DO du 17/04/1948
Arrêté n° 529 DO du 17 avril 1948 fixant la mercuriale officielle des produits locaux en vigueur dans le territoire à la date du 15 avril 1948
