Journal officiel 1949 N°1 du 15/01/1949
- Arrêté du 19/07/1948
Arrêté interministériel du 19 juillet 1948 modifiant le tableau IX annexé à l'arrêté du 18 novembre 1945 sur les indemnités payables au colonies sur les fonds de la solde (Arrêté de promulgation n° 1540 APA du 29 décembre 1948) - Décret n° 48-1276 du 17/08/1948
Décret n° 48-1276 du 17 août 1948 fixant à titre provisoire le régime de solde et d'indemnité des militaires en service outre-mer (Arrêté de promulgation n° 1540 APA du 29 décembre 1948) - Décret n° 48-1277 du 17/08/1948
Décret n° 48-1277 du 17 août 1948 portant relèvement du taux des indemnités pour frais de déplacement et de l'indemnité d'absence temporaire allouée aux militaires en service dans les territoires relevant du département de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 1540 APA du 29 décembre 1948) - Décret n° 48-1278 du 17/08/1948
Décret n° 48-1278 du 17 août 1948 portant modification au décret n° 47-2163 du 10 novembre 1947 fixant le régime de solde et d'indemnités applicable aux militaires non officiers ressortissants des territoires relevant du département de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 1540 APA du 29 décembre 1948) - Décret n° 48-1325 du 24/08/1948
Décret n° 48-1325 du 24 août 1948 modifiant l'article 15 du décret du 23 janvier 1914 portant règlement sur l'installation, l'ameublement, la domesticité et les frais divers des hôtels des gouverneurs et autres fonctionnaires ayant droit à la gratuité de logement et de l'ameublement dans les colonies et pays de protectorat (Arrêté de promulgation n° 1539 APA du 29 décembre 1948) - Décret du 20/08/1948
Décret du 20 août 1948 accordant la franchise de droits de douane à l'importation des pelleteries apprêtées et autres, originaires des colonies du second groupe (Arrêté de promulgation n° 1540 APA du 29 décembre 1948) - Décret n° 48-1411 du 09/09/1948
Décret n° 48-1411 du 9 septembre 1948 portant modification au décret du 2 mars 1910 en ce qui concerne les congés du personnel enseignant des colonies (Arrêté de promulgation n° 1539 APA du 29 décembre 1948) - Décret n° 48-1412 du 09/09/1948
Décret n° 48-1412 du 9 septembre 1948 portant modification du décret n° 48-609 du 27 mars 1948 concernant le régime des congés du personnel colonial (Arrêté de promulgation n° 1539 APA du 29 décembre 1948) - Décret n° 48-1513 du 28/09/1948
Rectificatif au décret n° 48-1513 du 28 septembre 1948 publié au JO du 15 décembre 1948 - Décret du 22/11/1948
Décret du 22 novembre 1948 approuvant une délibération de l'assemblée représentative des Etablissements français de l'Océanie du 18 mars 1948 qui modifie les taxes de pesage public (Arrêté de promulgation n° 19 APA du 7 janvier 1949) suivi du texte de la délibération
