Journal officiel 1949 N°10 du 30/04/1949
- Décret n° 48-1593 du 08/10/1948
Décret n° 48-1593 du 8 octobre 1948 modifiant le décret du 25 février 1946 relatif à l'indemnité de départ colonial (Arrêté de promulgation n° 448 APA du 23 avril 1949) - Décret n° 49-90 du 20/01/1949
Décret n° 49-90 du 20 janvier 1949 fixant l'indemnité de départ d'outre-mer, allouée aux personnels militaires et assimilés à solde mensuelle (Arrêté de promulgation n° 369 APA du 31 mars 1949) - Décret n° 49-84 du 21/01/1949
Décret n° 49-84 du 21 janvier 1949 autorisant la délivrance d'inscriptions nominatives spéciales à certains porteurs de fonds d'Etat (Arrêté de promulgation n° 369 APA du 31 mars 1949) - Décret du 21/01/1949
Décret du 21 janvier 1949 modifiant l'article 9 du décret du 2 mars 1910 relatif aux indemnités de responsabilité (Arrêté de promulgation n° 369 APA du 31 mars 1949) - Décret n° 49-110 du 26/01/1949
Décret n° 49-110 du 26 janvier 1949 portant liquidation de l'Entr'aide française (Arrêté de promulgation n° 369 APA du 31 mars 1949) - Décret n° 49-553 du 22/04/1949
Décret n° 49-553 du 22 avril 1949 fixant la date de l'élection d'un sénateur, membre du Conseil de la République dans les Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation n° 466 APA du 27 avril 1949) - Décret du 25/03/1949
Décret du 25 mars 1949 reportant au mois de mai l'ouverture de la première session ordinaire annuelle de l'assemblée représentative des Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation n° 465 APA du 27 avril 1949) - Arrêté n° 505 IGT du 21/12/1948
Arrêté ministériel n° 505 IGT du 21 décembre 1948 fixant les nouveaux effectufs du cadre des inspecteurs du travail aux colonies - Arrêté n° 436 AE du 20/04/1949
Arrêté n° 436 AE du 20 avril 1949 fixant les prix payables aux producteurs de coprah dans les Etablissements français de l'Océanie, pour le second trimestre 1949 - Arrêté n° 437 AE du 20/04/1949
Arrêté n° 437 AE du 20 avril 1949 portant fixation temporaire des prix de vente de l'huile brute, du savon et de l'huile comestible de fabrication locale
