Journal officiel 1949 N°11 du 15/05/1949
- Avis du 10/02/1949
Résultats des élections aux commissions paritaires de dégagement des cadres des administrateurs des colonies et des administrateurs des services civils de l'Indochine - Instruction n° 247 du 15/05/1949
Instruction n° 247 aux intermédiaires.- Avis relatif aux relations financières entre la zone franc et la Côte française des Somalis - Décret du 05/02/1949
Décret du 5 février 1949 portant acquisition de la nationalité française - Arrêté n° 446 BIS TP du 22/04/1949
Arrêté n° 446 bis TP du 22 avril 1949 portant réglementation sur la police de la circulation et du roulage - Arrêté n° 472 CO du 30/04/1949
Arrêté n° 472 CO du 30 avril 1949 rendant exécutoire le rôle principal de la taxe sur les chiens de la commune d'Uturoa pour l'année 1949 - Décision n° 486 FC du 06/05/1949
Décision n° 486 FC du 6 mai 1949 allouant une subvention à la société des transports aériens du Pacifique sud au titre de l'exercice 1949 - Arrêté n° 499 APA du 06/05/1949
Arrêté n° 499 APA du 6 mai 1949 modifiant provisoirement l'arrêté n° 1208 APA du 20 seprembre 1948 portant convocation de la commission permanente de l'assemblée représentative - Arrêté n° 506 DCS du 07/05/1949
Arrêté n° 506 DCS du 7 mai 1949 établissant l'indemnité représentative de la ration de vivres aux militaires à solde mensuelle et journalière (Européens et Originaires) au 16 avril 1949 - Arrêté n° 515 FC du 09/05/1949
Arrêté n° 515 FC du 9 mai 1949 fixant le prix de l'internat à l'école centrale - Arrêté n° 516 AE du 09/05/1949
Arrêté n° 516 AE du 9 mai 1949 fixant à nouveau le prix du pain
