Journal officiel 1949 N°12 du 31/05/1949
- Décret n° 48-1707 du 03/11/1948
Décret n° 48-1707 du 3 novembre 1948 fixant les modalités des visites médicales prescrites aux fonctionnaires employés et agents des services coloniaux ou locaux rejoignant leur poste d'affectation dans un territoire relevant du ministère de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 526 APA du 13 mai 1949) - Décret n° 48-1768 du 22/11/1948
Décret n° 48-1768 du 22 novembre 1948 relatif à la responsabilité du transporteur dans les transports par mer sous connaissement (Arrêté de promulgation n° 525 APA du 13 mai 1949) - Décret n° 49-173 du 02/02/1949
Décret n° 49-173 du 2 février 1949 modifiant le décret n° 45-2433 du 17 octobre 1945 portant réorganisation des services de contrôle du conditionnement des produits aux colonies (Arrêté de promulgation n° 507 APA du 7 mai 1949) - Décret n° 49-215 du 01/02/1949
Décret n° 49-215 du 1er février 1949 modifiant l'article 6 du décret du 14 août 1947 étendant aux territoires d'outre-mer autres que l'Indochine la loi du 28 octobre 1946 sur les dommages de guerre (Arrêté de promulgation n° 507 APA du 7 mai 1949) - Décret n° 49-336 du 05/03/1949
Décret n° 49-336 du 5 mars 1949 portant fixation des taux des indemnités de déplacement allouées aux militaires en service dans les territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer et dans les départements d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 524 APA du 12 mai 1949) - Décret n° 49-316 du 07/03/1949
Décret n° 49-316 du 7 mars 1949 modifiant l'article 387 du décret du 30 décembre 1912 sur la régime financier des colonies (Arrêté de promulgation n° 524 APA du 12 mai 1949) - Décret n° 49-321 du 07/03/1949
Décret n° 49-321 du 7 mars 1949 complétant le décret n° 45-2239 du 2 octobre 1945 portant application aux personnels civils des corps et services relevant du ministère de la France d'outre-mer de l'ordonnance n° 45-1283 du 15 juin 1945 relative aux candidats aux services publics ayant été empêchés d'y accéder ainsi qu'aux fonctionnaires et agents des services publics ayant dû quitter leur em[...] - Décret n° 49-415 du 15/03/1949
Décret n° 49-415 du 15 mars 1949 portant attribution d'indemnités de transformation d'uniforme aux administrateurs de la France d'outre-mer et aux administrateurs des services civils de l'Indochine (Arrêté de promulgation n° 524 APA du 12 mai 1949) - Décret n° 49-471 du 28/03/1949
Décret n° 49-471 du 28 mars 1949 tendant à organiser le travail de manutention dans le port de Papeete (Arrêté de promulgation n° 523 APA du 12 mai 1949) - Décret n° 49-449 du 30/03/1949
Décret n° 49-449 du 30 mars 1949 modifiant le décret n° 48-1565 du 28 septembre 1948 instituant un tour de service outre-mer pour les fonctionnaires des cadres généraux relevant du ministère de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 523 APA du 12 mai 1949)
