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Journal officiel 1949 N°13 du 15/06/1949

  • Avis du 30/05/1949
    Séance d'ouverture du 30 mai 1949 de la session ordinaire de l'assemblée représentative.- Discours du Gouverneur M. A. Anziani
  • Circulaire état du 14/04/1949
    Circulaire ministérielle du 14 avril 1949 à MM. les hauts-commissaires, commissaires de la République, gouverneurs et chefs de territoire
  • Arrêté n° 586 IT du 28/05/1949
    Arrêté n° 586 IT du 28 mai 1949 portant fixation de la composition du bureau central de la main-d'oeuvre du port de Papeete
  • Arrêté n° 589 D du 30/05/1949
    Arrêté n° 589 D du 30 mai 1949 modifiant l'arrêté n° 1015 D du 5 août 1948 réglementant la cueillette, la préparation, le conditionnement et l'exportation de la vanille dans les Etablissements français de l'Océanie
  • Arrêté n° 598 PTT du 31/05/1949
    Arrêté n° 598 PTT du 31 mai 1949 fixant le prix des communications radiotéléphoniques maritimes intérieures
  • Arrêté n° 599 CO du 31/05/1949
    Arrêté n° 599 CO du 31 mai 1949 rendant exécutoire le rôle supplémentaire de la taxe sur les armes, des formules et avis pour l'année 1948
  • Arrêté n° 600 CO du 31/05/1949
    Arrêté n° 600 CO du 31 mai 1949 rendant exécutoire le rôle supplémentaire des patentes, de la propriété bâtie, de la taxe sur les chiens, les voitures, de la taxe additionnelle de 140 % de la chambre de commerce, des 50 % de la commune de Papeete, et des formules et avis pour le 2è semestre 1948
  • Arrêté n° 601 S du 31/05/1949
    Arrêté n° 601 S du 31 mai 1949 prescrivant les mesures à prendre afin d'éviter l'introduction dans les Etablissements de l'Océanie de virus poliomyélite provenant de pays où cette affection règne à l'état épidémique
  • Arrêté n° 614 SG du 03/06/1949
    Arrêté n° 614 SG du 3 juin 1949 nommant les commissaires de l'administration pour la première session ordinaire de l'assemblée représentative
  • Arrêté n° 619 APA du 04/06/1949
    Arrêté n° 619 APA du 4 juin 1949 reportant la date du tirage de la tombola de la société sportive "D.C.A." à Uturoa-Raiatea

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