Journal officiel 1949 N°14 du 30/06/1949
- Avis du 10/03/1949
Magistrature de la France d'outre-mer.- Tableau d'avancement année 1949.- Cadre général - Arrêté n° 632 FC du 11/06/1949
Arrêté n° 632 FC du 11 juin 1949 plaçant un chef de bureau de 1ère classe du cadre d'administration générale des colonies dans la position d'expectative de retraite - Arrêté n° 641 APA du 14/06/1949
Arrêté n° 641 APA du 14 juin 1949 admettant des détenus à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle - Délibération du 25/11/1948
Délibération du 25 novembre 1948 concernant la suppression de la taxe sur les voitures attelées (r.e. Arrêté n° 655 CO du 21 juin 1949) - Décision n° 648 D du 15/06/1949
Décision n° 648 D du 15 juin 1949 autorisant M. Tony A. Bambridge, commerçant, à avoir un entrepôt fictif à Papeete - Décision n° 649 D du 17/06/1949
Décision n° 649 D du 17 juin 1949 autorisant M. Yat Lee, commerçant à Papeete, à avoir un entrepôt fictif - Délibération du 28/01/1949
Délibération du 28 janvier 1949 portant modification des règles de perception des droits d'octroi de mer, de consommation sur les hydrocarbures et de la taxe à l'importation (r.e. Arrêté n° 656 CO du 21 juin 1949) - Délibération du 28/01/1949
Délibération du 28 janvier 1949 portant suppression d'impôts, taxes ou droits divers et fixation des taux des taxes de pilotage et de port (r.e. Arrêté n° 656 CO du 21 juin 1949) - Arrêté n° 658 APA du 21/06/1949
Arrêté n° 658 APA du 21 juin 1949 fixant les heures d'ouverture des débits de boissons, cercles, bars et restaurants à Papeete pendant la journée d'élection à l'assemblée représentative du 26 juin 1949 - Arrêté n° 661 SG du 22/06/1949
Arrêté n° 661 SG du 22 juin 1949 reportant la date de clôture de la première session ordinaire de l'assemblée représentative de l'année 1949
