Journal officiel 1949 N°15 du 15/07/1949
- Décret du 01/04/1949
Décret du 1er avril 1949 portant acquisition de la nationalité française (extrait) - Arrêté n° 694 FC du 30/06/1949
Arrêté n° 694 FC du 30 juin 1949 accordant une avance sur pension civile à M. Bouzer Emile, ex-interprète principal hors classe du cadre local des Etablissements français de l'Océanie - Décision n° 695 FC du 30/06/1949
Décision n° 695 FC du 30 juin 1949 allouant des subventions - Arrêté n° 704 TG du 01/07/1949
Arrêté n° 704 TG du 1er juillet 1949 ouvrant à la pêche des huîtres nacrières et perlières par plongeurs à nu, divers lagons des Tuamotu - Arrêté n° 705 TG du 01/07/1949
Arrêté n° 705 TG du 1er juillet 1949 ouvrant les lagons de Moruroa et Nego Nego à la pêche des huîtres nacrières et perlières, par plongeurs à nu et scaphandriers - Décision n° 736 C du 06/07/1949
Décision n° 736 C du 6 juillet 1949 portant affectation de différents fonctionnaires - Arrêté n° 737 AE du 07/07/1949
Arrêté n° 737 AE du 7 juillet 1949 fixant les prix des boissons pendant la durée des fêtes du 14 juillet 1949 - Décision n° 740 J du 07/07/1949
Décision n° 740 J du 7 juillet 1949 nommant une commission ayant pour objet l'étude de diverses modifications aux règles de procédure dans les Etablissements français de l'Océanie - Arrêté n° 747 C du 08/07/1949
Arrêté n° 747 C du 8 juillet 1949 fixant les conditions de recrutement, d'avancement ou d'intégration dans les cadres locaux - Décision n° 763 PTT du 11/07/1949
Décision n° 763 PTT du 11 juillet 1949 créant une commission pour la prise en charge des courriers postaux
