Journal officiel 1949 N°16 du 31/07/1949
- Avis du 31/07/1949
Renseignements relatifs au concours pour le recrutement de 125 rédacteurs stagiaires d'administration générale des colonies - Instruction n° 278 du 31/07/1949
Instruction aux intermédiaires n° 278 (Avis aux importateurs et avis de l'office des changes relatif aux formalités et procédures à respecter par les importateurs titulaires de licences finançables dans le cadre de l'aide américaine à l'Europe. Plan Marshall) - Avis du 31/07/1949
Avis relatif à l'ouverture d'une session d'examen de certificat d'aptitude à l'inspection primaire (option France d'outre-mer) - Décision n° 766 C du 13/07/1949
Décision n° 766 C du 13 juillet 1949 portant fixation des nouveaux appointements des auxiliaires temporaires de l'administration locale - Délibération du 28/01/1949
Délibération du 28 janvier 1949 portant exonération de la taxe d'importation (r.e. Arrêté n° 769 D du 18 juillet 1949) - Délibération du 28/01/1949
Délibération du 28 janvier 1949 portant exonération des droits d'octroi de mer (r.e. Arrêté n° 769 D du 18 juillet 1949) - Délibération du 28/01/1949
Délibération du 28 janvier 1949 portant exonération de droits de douane (r.e. Arrêté n° 769 D du 18 juillet 1949) - Décision n° 774 C du 18/07/1949
Décision n° 774 C du 18 juillet 1949 désignant M. Allain Gaston, sous-chef de bureau d'administration générale pour représenter et défendre le service local dans une affaire engagée devant le conseil du contentieux administratif du territoire - Arrêté n° 783 J du 22/07/1949
Arrêté n° 783 J du 22 juillet 1949 interdisant l'embarquement des bovidés sur pied provenant des îles Tahiti, Moorea, Raiatea et Tubuai à destination des autres îles des Etablissements français de l'Océanie - Arrêté n° 787 FC du 22/07/1949
Arrêté n° 787 FC du 22 juillet 1949 rendant exécutoire le budget spécial du F.I.D.E.S., exercice 1948-1949
