Journal officiel 1949 N°17 du 15/08/1949
- Publication du 15/08/1949
Faire-part par le Gouverneur des Etablissements français de l'Océanie du décès de M. Georges Ahnne, Député, survenu à Paris le 3 août 1949 - Décret n° 49-500 du 11/04/1949
Décret n° 49-500 du 11 avril 1949 portant application pour les territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer du décret du 6 avril 1942 relatif aux marchés passés au nom de l'Etat (Arrêté de promulgation n° 849 APA du 5 août 1949) - Décret du 11/04/1949
Décret du 11 avril 1949 prorogeant les dispositions du décret n° 48-1514 du 28 septembre 1948 relatif au déclassement à bord des paquebots des fonctionnaires, employés et agents civils des services coloniaux et locaux (Arrêté de promulgation n° 849 APA du 5 août 1949) - Décret n° 49-529 du 15/04/1949
Décret n° 49-529 du 15 avril 1949 modifiant le régime des soldes du personnel des cadres régis par décret relevant du ministère de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 849 APA du 5 août 1949) - Loi n° 49-538 du 20/04/1949
Loi n° 49-538 du 20 avril 1949 complétant l'article 6 de la loi n° 46-2389 du 28 octobre 1946 sur les dommages de guerre (Arrêté de promulgation n° 849 APA du 5 août 1949) - Décret n° 49-544 du 16/04/1949
Décret n° 49-544 du 16 avril 1949 majorant l'indemnité provisionnelle attribuée aux titulaires de pensions sur la caisse intercoloniale de retraite (Arrêté de promulgation n° 849 APA du 5 août 1949) - Décret n° 49-599 du 21/04/1949
Décret n° 49-599 du 21 avril 1949 fixant la période principale d'exécution des budget spéciaux des plans de développement économique et social des territoires d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 849 APA du 5 août 1949) - Arrêté du 20/04/1949
Arrêté ministériel du 20 avril 1949 portant modification à l'arrêté du 9 octobre 1948 fixant les modalités d'application du décret n° 48-1565 du 28 septembre 1948 ayant institué un tour de service outre-mer pour les fonctionnaires des cadres généraux relevant du ministère de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 848 APA du 5 août 1949) - Décret n° 49-660 du 12/05/1949
Décret n° 49-660 du 12 mai 1949 portant dérogation temporaire aux règles de recrutement du cadre d'administration générale des colonies autres que l'Indochine (Arrêté de promulgation n° 848 APA du 5 août 1949) - Décret du 21/04/1949
Décret du 21 avril 1949 complétant les dispositions du décret n° 47-996 du 2 juin 1947 concernant le personnel des douanes en service outre-mer (Arrêté de promulgation n° 849 APA du 5 août 1949)
