Journal officiel 1949 N°18 du 31/08/1949
- Décret n° 49-705 du 27/05/1949
Décret n° 49-705 du 27 mai 1949 modifiant le décret du 1er avril 1921 portant règlement d'administration publique sur l'organisation du corps de l'inspection des colonies (Arrêté de promulgation n° 890 APA du 22 août 1949) - Décret n° 49-723 du 27/05/1949
Décret n° 49-723 du 27 mai 1949 relatif au rattachement de la comptabilité des receveurs de l'enregistrement, des domaines et du timbre à celle des trésoriers-payeurs dans les territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer sauf l'Indochine (Arrêté de promulgation n° 890 APA du 22 août 1949) - Décret n° 49-724 du 30/05/1949
Décret n° 49-724 du 30 mai 1949 portant modification du décret n° 1873 du 15 juillet 1944 sur l'organisation générale et le statut du personnel des services des travaux publics, des mines et des techniques industrielles relevant du ministère de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 890 APA du 22 août 1949) - Décret n° 49-725 du 30/05/1949
Décret n° 49-725 du 30 mai 1949 modifiant et complétant les décrets des 15 juillet 1944 et 11 juillet 1945 réglant l'organisation et le statut du personnel des services des travaux publics, des mines et des techniques industrielles relevant du ministère de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 890 APA du 22 août 1949) - Décret du 03/06/1949
Décret du 3 juin 1949 approuvant cinq délibérations de l'assemblée représentative des Etablissements français de l'Océanie dont quatre du 28 janvier 1949 et une du 25 novembre 1948 en matière fiscale (Arrêté de promulgation n° 890 APA du 22 août 1949) (délibérations publiées au JO des 30 juin 1949, p. 241 et 243 et 31 juilllet, p. 299) - Décret n° 49-732 du 03/06/1949
Décret n° 49-732 du 3 juin 1949 relatif au mode d'établissement et à la procédure d'exécution des programmes tendant à la réalisation des plans d'équipement et de développement de la loi n° 46-360 du 30 avril 1946 (Arrêté de promulgation n° 892 APA du 22 août 1949) - Décret n° 49-774 du 04/06/1949
Décret n° 49-774 du 4 juin 1949 rendant applicable aux territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer, autres que l'Indochine, la législation en vigueur dans la métropole en matière d'adoption et de légitimation adoptive, suivi du décret-loi du 29 juillet 1939, article 101, de l'acte dit loi du 8 août 1941 modifiant les articles 344, 368, 369, 370 du code civil et de l'acte dit l[...] - Décret du 29/07/1939
Décret du 29 juillet 1939 relatif à la famille et à la natalité françaises (article 101) (Arrêté de promulgation n° 891 APA du 22 août 1949) - Loi du 08/08/1941
Loi du 8 août 1941 modifiant les articles 344, 368, 369, 370 du code civil sur l'adoption et la légitimation adoptive (Arrêté de promulgation n° 891 APA du 22 août 1949) - Loi n° 49-738 du 07/06/1949
Loi n° 49-738 du 7 juin 1949 modifiant l'article 124 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre relatif aux anciens militaires internés pour aliénation mentale (Arrêté de promulgation n° 890 APA du 22 août 1949)
