Journal officiel 1949 N°19 du 15/09/1949
- Décret du 12/07/1949
Décret du 12 juillet 1949 portant remise de peines (JORF du 13 juillet 1949, page 6348) - Arrêté n° 927 FC du 29/08/1949
Arrêté n° 927 FC du 29 août 1949 annulant un ordre de recette - Arrêté n° 928 FC du 29/08/1949
Arrêté n° 928 FC du 29 août 1949 annulant un ordre de recette - Arrêté n° 929 FC du 29/08/1949
Arrêté n° 929 FC du 29 août 1949 annulant divers ordres de recette - Arrêté n° 930 FC du 29/08/1949
Arrêté n° 930 FC du 29 août 1949 annulant un ordre de recette - Arrêté n° 931 FC du 29/08/1949
Arrêté n° 931 FC du 29 août 1949 accordant remise gracieuse de dette et annulant un ordre de recette - Arrêté n° 932 FC du 29/08/1949
Arrêté n° 932 FC du 29 août 1949 ouvrant des crédits supplémentaires au budget local, exercice 1949, pour avance de trésorerie à la C.C.C.A.M. - Arrêté n° 933 FC du 29/08/1949
Arrêté n° 933 FC du 29 août 1949 modifiant le tarif des frais de poursuites pour le recouvrement de l'impôt - Arrêté n° 934 FC du 29/08/1949
Arrêté n° 934 FC du 29 août 1949 portant autorisations spéciales de recettes et de dépenses au budget de la commune de Papeete, exercice 1949 - Arrêté n° 938 J du 29/08/1949
Arrêté n° 938 J du 29 août 1949 accordant une dispense d'âge aux fins de mariage
