Journal officiel 1949 N°2 du 31/01/1949
- Arrêté du 25/08/1948
Arrêté interministériel du 25 août 1948 déterminant les modalités d'application du décret n° 47-1309 du 16 juillet 1947 relatif au rapatriement des corps des anciens combattants et victimes de la guerre inhumés dans les territoires de l'Union française ou à inhumer dans les territoires (Arrêté de promulgation n° 8 APA du 5 janvier 1949) - Loi n° 48-1520 du 29/09/1948
Loi n° 48-1520 du 29 septembre 1948 portant ouverture de crédits pour l'xploitation des lignes aériennes du Pacifique-sud (Arrêté de promulgation n° 9 APA du 5 janvier 1949) - Décret n° 48-1623 du 16/10/1948
Décret n° 48-1623 du 16 octobre 1948 fixant les conditions de règlement des obligations entre territoires de la zone franc (Arrêté de promulgation n° 4 APA du 4 janvier 1949) - Décret n° 48-1645 du 20/10/1948
Décret n° 48-1645 du 20 octobre 1948 abrogeant le décret du 6 août 1948 portant modification des dispositions du décret du 29 juillet 1945 autorisant à titre exceptionnel des dérogations temporaires aux règles statutaires dans les cadres généraux relevant du ministère de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 4 APA du 4 janvier 1949) - Arrêté du 18/10/1948
Arrêté ministériel du 18 octobre 1948 portant répartition entre les territoires d'outre-mer de la contribution à l'office de la recherche scientifique coloniale (Extrait) (Arrêté de promulgation n° 8 APA du 5 janvier 1949) - Décret n° 48-1646 du 20/10/1948
Décret n° 48-1646 du 20 octobre 1948 modifiant les dispositions de l'article 35 du décret du 2 mars 1910 portant règlement sur la solde et les allocations accessoires des fonctionnaires, employés et agents des services coloniaux (Arrêté de promulgation n° 4 APA du 4 janvier 1949) - Arrêté du 30/10/1948
Arrêté ministériel du 30 octobre 1948 modifiant l'arrêté du 9 octobre 1948 modifiant les modalités d'application du décret n° 48-1565 du 28 septembre 1948 ayant institué un tour de service outre-mer pour les fonctionnaires des cadres généraux relevant du ministère de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 8 APA du 5 janvier 1949) - Décret n° 48-1699 du 02/11/1948
Décret n° 48-1699 du 2 novembre 1948 réglementant les conditions de remboursement des frais d'achat de vaccin et de déplacement ainsi que l'allocation d'indemnités aux fonctionnaires et à leur famille appelés à se faire vacciner en vue de leur départ pour les territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 8 APA du 5 janvier 1949) - Décret n° 48-1718 du 10/11/1948
Décret n° 48-1718 du 10 novembre 1948 portant modification du décret n° 48-609 du 27 mars 1948 concernant le régime des congés (Arrêté de promulgation n° 82 APA du 20 janvier 1949) - Décret n° 48-1719 du 10/11/1948
Décret n° 48-1719 du 10 novembre 1948 portant modification du décret du 20 mai 1910 relatif à la protection de la santé publique dans les Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation n° 82 APA du 20 janvier 1949)
