Journal officiel 1949 N°20 NS du 22/09/1949
- Décret du 23/08/1949
Décret du 23 août 1949 portant convocation dans les Etablissements français de l'Océanie des collèges électoraux pour l'élection d'un député à l'assemlée nationale (Arrêté de promulgation n° 1036 APA du 22 septembre 1949) - Décret du 24/08/1949
Décret du 24 août 1949 reportant au mois de novembre la deuxième session ordinaire annuelle de l'assemblée représentative des Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation n° 1037 AGF du 22 septembre 1949) - Avis n° 106 du 22/09/1949
Instruction aux intermédiaires.- Avis n° 106 relatif au régime des investissements étrangers nouveaux dans la zone franc - Avis du 22/09/1949
Avis au sujet des cours pratiqués par l'office des changes - Avis n° 110 du 22/09/1949
Avis n° 110 relatif aux nouvelles mesures monétaires - Avis du 22/09/1949
Avis concernant les encaissements contre-valeurs en francs des paiements efffectués aux Etats-Unis - (Procédure B. aide Marshall) - Arrêté n° 1038 APA du 22/09/1949
Arrêté n° 1038 APA du 22 septembre 1949 convoquant l'assemblée représentative en session ordinaire
