Journal officiel 1949 N°21 du 30/09/1949
- Arrêté n° 1014 APA du 17/09/1949
Arrêté n° 1014 APA du 17 septembre 1949 déclarant démissionnaires d'office deux membres du conseil municipal de la ville de Papeete - Décision n° 1015 FC du 19/09/1949
Décision n° 1015 FC du 19 septembre 1949 portant régularisation des paiements effectués à titre de dédommagement aux propriétaires de Bora Bora dont les immeubles ont été occupés par l'armée américaine - Décision n° 1018 FC du 19/09/1949
Décision n° 1018 FC du 19 septembre 1949 allouant une subvention à la mission protestante à Uturoa - Raiatea (îles Sous-le-Vent) - Décision n° 1041 DO du 24/09/1949
Décision n° 1041 DO du 24 septembre 1949 fixant le cours officiel des changes pour la conversion en francs locaux du montant des factures présentées à l'appui des déclarations de douanes - Décision n° 1044 J du 27/09/1949
Décision n° 1044 J du 27 septembre 1949 nommant M. Xavier Martin notaire par intérim jusqu'à la désignation du notaire titulaire par arrêté ministériel - Arrêté n° 1045 APA du 27/09/1949
Arrêté n° 1045 APA du 27 septembre 1949 fixant certaines modalités d'application du décret n° 46-2189 du 9 octobre 1946 pour ce qui concerne l'élection du 23 octobre 1949 d'un député des Etablissements français de l'Océanie à l'assemblée nationale - Arrêté n° 1046 APA du 27/09/1949
Arrêté n° 1046 APA du 27 septembre 1949 fixant pour l'élection du 23 octobre 1949 d'un député à l'Assemblée nationale, certaines modalités d'application dans le territoire du titre V de la loi du 5 octobre 1946 relatif à la propagande électorale - Arrêté n° 1047 APA du 27/09/1949
Arrêté n° 1047 APA du 27 septembre 1949 autorisant les candidats à se faire représenter dans les bureaux de vote à l'élection du 23 octobre 1949 à l'assemblée nationale - Arrêté n° 1048 APA du 27/09/1949
Arrêté n° 1048 APA du 27 septembre 1949 réglementant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons, cercles, bars, et restaurants, le jour de l'élection du 23 octobre 1949 d'un député à l'assemblée nationale - Arrêté n° 1049 AE du 27/09/1949
Arrêté n° 1049 AE du 27 septembre 1949 rapportant l'arrêté n° 795 AE du 8 novembre 1943 portant interdiction de la mise en vente de la viande certains jours de la semaine
