Journal officiel 1949 N°22 du 15/10/1949
- Décret n° 45-1780 du 10/08/1945
Décret n° 45-1780 du 10 août 1945 relatif au tarif des notaires - Décret du 25/06/1949
Décret du 25 juin 1949 concédant la qualité de citoyen français (extrait) - Avis n° 108 du 15/10/1949
Instruction aux intermédiaires.- Avis n° de l'office des changes relatif à la détermination des cours de change pour les monnaies qui ne sont pas négociées sur le marché libre - Arrêté n° 1051 BIS APA du 27/09/1949
Arrêté n° 1051 bis APA du 27 septembre 1949 convoquant la commission permanente de l'assemblée représentative en session extraordinaire - Arrêté n° 1053 PTT du 28/09/1949
Arrêté n° 1053 PTT du 28 septembre 1949 accordant le bénéfice de la franchise postale aérienne aux correspondances adresssées aux militaires et marins stationnés en Indochine et à Madagascar - Décision n° 1054 DO du 29/09/1949
Décision n° 1054 DO du 29 septembre 1949 fixant le nombre d'exemplaires de déclarations douanières à déposer dans les postes des Douanes autres que Papeete - Arrêté n° 1055 APA du 30/09/1949
Arrêté n° 1055 APA du 30 septembre 1949 convoquant la commission permanente de l'assemblée représentative - Arrêté n° 1078 FC du 05/10/1949
Arrêté n° 1078 FC du 5 octobre 1949 annulant un ordre de recette - Arrêté n° 1079 SG du 05/10/1949
Arrêté n° 1079 SG du 5 octobre 1949 portant annulation de crédits au budget de l'exercice 1946 - Arrêté n° 1080 SG du 05/10/1949
Arrêté n° 1080 SG du 5 octobre 1949 ouvrant des crédits supplémentaires au budget local, exercice 1946
