Journal officiel 1949 N°23 du 31/10/1949
- Instruction n° 205 du 31/10/1949
Instruction aux offices des changes n° 205 relative à l'importation de certaines catégories de marchandises ne donnant pas lieu à un règlement financier avec l'étranger - Instruction n° 278 du 31/10/1949
Instruction aux intermédiaires n° 278 et 304.- Avis aux importateurs et avis de l'office des changes relatif aux formalités et procédures à respecter par les importateurs titulaires de licences finançables dans le cadre de l'aide américaine à l'Europe - Plan Marshall - Arrêté n° 1104 CO du 13/10/1949
Arrêté n° 1104 CO du 13 octobre 1949 rendant exécutoires des rôles principux de l'impôt sur la propriété bâtie, des patentes, des 10 % de la chambre de commerce et de la taxe sur les chiens, pour l'année 1949 - Arrêté n° 1150 AE du 27/10/1949
Arrêté n° 1150 AE du 27 octobre 1949 fixant les prix payables aux producteurs de coprah dans les Etablissements français de l'Océanie, pendant le quatrième trimestre 1949 - Décision n° 1116 C du 13/10/1949
Décision n° 1116 C du 13 octobre 1949 accordant une prolongation de congé de convalescence à un agent auxliaire permanent de 2è catégorie institutrice auxiliaire aux îles Sous-le-Vent - Décision n° 1117 C du 15/10/1949
Décision n° 1117 C du 15 octobre 1949 accordant un congé spécial de maternitée à un agent auxliaire temporaire du service local, institutrice adjointe à l'école de Tautira - Décision n° 1118 C du 15/10/1949
Décision n° 1118 C du 15 octobre 1949 accordant un congé spécial de maternité à une institutrice stagiaire du cadre local en poste à l'école de Pirae - Arrêté n° 1151 AE du 27/10/1949
Arrêté n° 1151 AE du 27 octobre 1949 fixant les prix minima payables aux producteurs de coprah dans les îles Sous-le-Vent - Arrêté n° 1154 APA du 28/10/1949
Arrêté n° 1154 APA du 28 octobre 1949 fixant la composition de la commission de rensement général des votes pour l'élection du 23 octobre d'un représentant des Etablissements français de l'Océanie à l'assemblée nationale - Décision n° 1102 FC du 13/10/1949
Décision n° 1102 FC du 13 octobre 1949 allouant une indemnité forfaitaire au titre de travaux supplémentaires à un médecin (juge de paix aux îles Marquises)
