Journal officiel 1949 N°24 du 15/11/1949
- Décret n° 49-1301 du 26/09/1949
Décret n° 49-1301 du 26 septembre 1949 portant création de l'institut de recherches médicales des Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation n° 1160 APA du 3 novembre 1949) - Arrêté n° 1156 SG du 29/10/1949
Arrêté n° 1156 SG du 29 octobre 1949 ouvrant un crédit supplémentaire au budget local, exercice 1949 - Décision n° 1157 FC du 29/10/1949
Décision n° 1157 FC du 29 octobre 1949 accordant une subvention à l'institut de recherches médicales dans les Etablissements français de l'Océanie - Décision n° 1159 IP du 03/11/1949
Décision n° 1159 IP du 3 novembre 1949 fixant les dates des examens pour la première session 1949 - Décision n° 1161 AGR du 03/11/1949
Décision n° 1161 AGR du 3 novembre 1949 organisant les recensements annuels des animaux dans les Etablissements français de l'Océanie - Arrêté n° 1191 IP du 05/11/1949
Arrêté n° 1191 IP du 5 novembre 1949 modifiant l'article 1er de l'arrêté n° 721 IP du 26 juillet 1946 réglementant l'admission dans la classe de 6ème du cours complémentaire annexé à l'école centrale - Arrêté n° 1192 AE du 05/11/1949
Arrêté n° 1192 AE du 5 novembre 1949 fixant le prix de vente du lait frais et des savonnettes de fabrication locale - Arrêté n° 1201 DO du 09/11/1949
Arrêté n° 1201 DO du 9 novembre 1949 fixant la mercuriale officielle des produits locaux en vigueur dans le territoire - Décision n° 1202 J du 09/11/1949
Décision n° 1202 J du 9 novembre 1949 nommant M. Julien Levy come représentant des propriétaires à la commission de surveillance des loyers - Arrêté n° 1207 SG du 10/11/1949
Arrêté n° 1207 SG du 10 novembre 1949 nommant les commissaires de l'administration pour la deuxième session ordinaire de l'assemblée représentative
