Journal officiel 1949 N°25 du 30/11/1949
- Décret n° 49-1234 du 28/08/1949
Décret n° 49-1234 du 28 août 1949 relatif à la franchise télégraphique des présidents de l'Assemblée nationale du Conseil de la Réopublique et de l'Assemblée de l'Union française (Arrêté de promulgation n° 1254 APA du 21 novembre 1949) - Arrêté n° 1211 IM du 14/11/1949
Arrêté n° 1211 IM du 14 novembre 1949 nommant une commission chargée de procéder à l'enquête réglementaire sur les causes ayant entraîné l'échouage de la goélette à moteur "Hotu" - Arrêté n° 1212 PTT du 14/11/1949
Arrêté n° 1212 PTT du 14 novembre 1949 concernant la mise en vente de nouveaux timbres-poste - Arrêté n° 1218 FC du 14/11/1949
Arrêté n° 1218 FC du 14 novembre 1949 fixant le taux des indemnités à allouer aux délégués à l'assemblée représentative - Arrêté n° 1220 C du 16/11/1949
Arrêté n° 1220 C du 16 novembre 1949 chargeant M. Girault, secrétaire général du gouvernement des E.F.O., de l'expédition des affaires courantes pendant la tournée de M. le Gouverneur - Arrêté n° 1222 FC du 16/11/1949
Arrêté n° 1222 FC du 16 novembre 1949 annulant un ordre de recette - Arrêté n° 1223 DO du 16/11/1949
Arrêté n° 1223 DO du 16 novembre 1949 instituant un service d'agent intermédiaire chargé du recouvrement des droits dûs sur les bagages des passagers - Arrêté n° 1224 CO du 16/11/1949
Arrêté n° 1224 CO du 16 novembre 1949 rendant exécutoires les rôles principaux et supplémentaires des patentes, des 10 % de la chambre de commerce, des 50 % de la commune de Papeete et de la taxe de vérification des poids et mesures, pour l'année 1948 - Arrêté n° 1225 PTT du 16/11/1949
Arrêté n° 1225 PTT du 16 novembre 1949 fixant la taxe des télégrammes pour l'Etat d'Israël - Arrêté n° 1226 PTT du 16/11/1949
Arrêté n° 1226 PTT du 16 novembre 1949 modifiant les taxes télégraphiques dans les relations Papeete-Hawaii
