Journal officiel 1949 N°26 du 15/12/1949
- Décret n° 49-1322 du 25/08/1949
Décret n° 49-1322 du 25 août 1949 relatif au conditionnement des écorces de quinquina (Arrêté de promulgation n° 1313 APA du 6 décembre 1949) - Décret n° 49-1323 du 25/08/1949
Décret n° 49-1323 du 25 août 1949 relatif au conditionnement des arachides (Arrêté de promulgation n° 1313 APA du 6 décembre 1949) - Décret n° 49-1325 du 26/09/1949
Décret n° 49-1325 du 26 septembre 1949 modifiant le régime de l'indemnité de départ outre-mer des corps de contrôle des départements de la France d'outre-mer, de la guerre, de la marine et de l'air (Arrêté de promulgation n° 1313 APA du 6 décembre 1949) - Décret n° 49-1350 du 03/10/1949
Décret n° 49-1350 du 3 octobre 1949 portant dérogation temporaire aux règles de recrutement dans le cadre d'administration générale des colonies (Arrêté de promulgation n° 1313 APA du 6 décembre 1949) - Arrêté du 18/01/1946
Arrêté ministériel du 18 janvier 1946 fixant les conditions et le programme du concours pour le recrutement des contrôleurs stagiaires des installations radioélectriques du cadre général des transmissions coloniales - Arrêté du 13/08/1949
Arrêté ministériel du 13 août 1949 portant modification à l'arrêté du 18 janvier 1946 organisant le concours pour le recrutement des contrôleurs stagiaires des installations radioélectriques des transmissions coloniales - Décision n° 1284 FC du 28/11/1949
Décision n° 1284 FC du 28 novembre 1949 portant désignation du gestionnaire-comptable des approvisionnements et dépositaire comptable du service des travaux publics - Arrêté n° 1285 FC du 28/11/1949
Arrêté n° 1285 FC du 28 novembre 1949 rendant exécutoire le programme provisionnel du budget spécial sur fonds d'investissements pour le développement économique et social (FIDES) exercice 1949-1950 - Décision n° 1286 C du 28/11/1949
Décision n° 1286 C du 28 novembre 1949 portant classement de logements administratifs à Uturoa (Raiatea) - Arrêté n° 1288 FC du 30/11/1949
Arrêté n° 1288 FC du 30 novembre 1949 portant autorisations de virements de crédits dans le budget de la commune de Papeete, exercice 1949
