Journal officiel APF N°27 du 24/12/1949
- Délibération du 27 septembre 1949 fixant l'assiette et les taux des droits de douanes (r.e. Arrêté n° 1333 DO du 12 décembre 1949)
Annexe 2 au JO n° 27 du 24 décembre 1949.- Index alphabétique du tarif douanier des Etablissements français de l'Océanie.-
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