Journal officiel 1949 N°28 du 31/12/1949
- Arrêté du 31/08/1949
Arrêté ministériel portant extension du service des mandats télégraphiques à toutes les relations entre les territoires de l'Union française (Arrêté de promulgation n° 1385 APA du 21 décembre 1949) - Arrêté du 12/08/1949
Arrêté ministériel du 12 août 1949 relatif à l'ouverture en 1950 de concours d'ingénieur principal et d'ingénieur adjoint des travaux publics et des mines des colonies - Exequatur du 31/12/1949
Exéquatur est accordé à M. José Sanllorenti Ruiz en qualité de Consul général de la République d'Argentine à Paris avec juridiction sur les territoires de l'Union française (sauf l'Afrique occidentale française) - Résolution du 31/12/1949
Déclaration universelle des droits de l'homme - Arrêté n° 1246 AC du 18/11/1949
Arrêté n° 1246 AC du 18 novembre 1949 fixant la composition et le fonctionnement administratif et financier du conseil d'administration de l'Office des anciens combattants et victimes de la guerre - Arrêté n° 1344 FC du 12/12/1949
Arrêté n° 1344 FC du 12 décembre 1949 attribuant des subventions à la commune de Papeete et ouvrant des crédits supplémentaires au budget 1949 de cette collectivité - Décision n° 1346 CO du 13/12/1949
Décision n° 1346 CO du 13 décembre 1949 désignant les membres des commissions d'évaluation de la valeur locative des propriétés bâties pour les îles Marquises nord (période triennale 1950-1952) - Arrêté n° 1386 FC du 21/12/1949
Arrêté n° 1386 FC du 21 décembre 1949 portant ouverture de crédits supplémentaires et annulation de crédits au budget local, exercice 1949 - Délibération du 27/09/1949
Délibération du 27 septembre 1949 fixant l'assiette et les taux des droits de douane (r.e. Arrêté n° 1333 DO du 12 décembre 1949) (rectificatif) - Décret n° 49-1301 du 26/09/1949
Décret n° 49-1301 du 26 septembre 1949 portant création de l'Institut de recherches médicales des Etablissements français de l'océanie, publié au JO du territoire du 15 novembre 1949, page 454 et 455) (Rectificatif)
