Journal officiel 1949 N°3 du 15/02/1949
- Décret n° 48-766 du 24/04/1948
Décret n° 48-766 du 24 avril 1948 fixant les conditions d'application dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunion, de la Guyane et dans les territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer des dispositions de la loi n° 47-520 du 21 mars 1947 relatives à la liquidation des avoirs allemands (Arrêté de promulgation n° 129 APA du 31 janvier 1949) - Arrêté du 15/10/1948
Arrêté ministériel du 15 octobre 1948 portant répartition entre les territoires d'outre-mer de la contribution aux dépenses du service d'information et de documentation pour l'année 1948 (extraits) (Arrêté de promulgation n° 129 APA du 31 janvier 1949) - Décret n° 48-1715 du 10/11/1948
Décret n° 48-1715 du 10 novembre 1948 fixant les conditions d'application de l'article 6 du décret n° 48-766 du 24 avril 1948 (Arrêté de promulgation n° 129 APA du 31 janvier 1949) - Décret n° 48-1873 du 06/12/1948
Décret n° 48-1873 du 6 décembre 1948 modifiant l'article 6 du décret n° 45-0157 du 28 décembre 1945 fixant le régime des soldes des troupes coloniales et métropolitaines à la charge du département des colonies (Arrêté de promulgation n° 100 APA du 24 janvier 1949) - Arrêté du 26/11/1948
Arrêté ministériel du 26 novembre 1948 portant fixation de l'heure légale dans les territoires de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 100 APA du 24 janvier 1949) - Loi n° 47-520 du 21/03/1947
Loi n° 47-520 du 21 mars 1947 relative à diverses dispositions d'ordre financier (articles 29 à 41) (JORF du 25 mars 1947, page 2767) - Décret n° 48-1357 du 25/08/1948
Décret n° 48-1357 du 25 août 1948 modifiant le décret du 26 juillet 1946 fixant le statut du personnel des services scientifiques de l'office de la recherche scientifique coloniale dans les territoires d'outre-mer (JORF du 1er septembre 1948, page 8642) - Arrêté du 17/11/1948
Arrêtés du 17 novembre 1948 portant inscription au tableau d'avancement du 1er juillet 1948 et promotion dans le cadre de l'administration générale des colonies autres que l'Indochine (extraits) (JORF du 24 novembre 1948, page 11410) (M. François-Emile Hintzé) - Arrêté n° 113 E du 28/01/1949
Arrêté n° 113 E du 28 janvier 1949 attribuant au service local les soldes créditeurs de la liquidation de la déshérence - Arrêté n° 118 FC du 28/01/1949
Arrêté n° 118 FC du 28 janvier 1949 ouvrant un douzième provisoire en recettes et en dépenses pour le budget local du mois de janvier de l'exercice 1949
